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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18876 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215813 tj PCP JTJ proxi fond 23/07405 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1215814 tj Chambre 04 22/01648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215815 tj 9ème chambre 1ère section 22/07068 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215816 tj PPP Contentieux général 22/02447 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215817 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02007 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215818 tj Référés civils 23/02059 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1215819 tj 19eme contentieux médical 22/00062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215820 tj Service des référés 23/58172 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215821 tj Chambre 6/Section 3 23/08743 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215822 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00895 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215823 tj JCP 23/07456 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215824 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03780 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1215825 tj PCP JTJ proxi fond 24/00195 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215826 tj Chambre 04 22/00570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215827 tj Référés civils 23/00855 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1215828 tj Service des référés 23/56949 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215829 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02533 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215830 tj Service des référés 23/59099 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215831 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02696 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215832 tj JCP 23/07136 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215833 tj PCP JTJ proxi fond 23/07143 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1215834 tj Référés JCP 23/01334 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215835 tj Chambre 6/Section 3 23/03048 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215836 tj PCP JTJ proxi fond 24/00035 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215837 tj Chambre 6/Section 3 22/07515 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215838 tj Service des référés 23/58192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215839 tj Chambre 04 22/01053 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215840 tj Chambre 1/Section 2 23/03490 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215841 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01047 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215842 tj Chambre 6/Section 3 21/05801 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215843 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02493 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215844 tj PPP Contentieux général 22/02142 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215845 tj Référés civils 23/01459 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215846 tj Loyers commerciaux 23/00008 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215847 tj Serv. contentieux social 23/01325 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215848 tj PCP JCP référé 23/08040 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215849 tj Service des référés 23/56805 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215850 tj PCP JTJ proxi fond 23/07295 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215851 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02534 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215852 tj Chambre 1/Section 2 21/11157 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215853 tj Référés civils 23/01992 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215854 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02117 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215855 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02287 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215856 tj REFERES 1ère Section 23/01512 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215857 tj Pôle social 23/00339 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215858 tj Chambre 6/Section 3 22/07112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215859 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02385 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215860 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01461 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215861 tj Chambre 1/Section 5 23/01688 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1215862 tj Référés civils 23/01398 — Accorde ou proroge des délais other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre