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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18875 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215763 tj REFERES 1ère Section 23/01819 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215764 tj Service des référés 23/56138 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215765 tj Deuxième Chambre 23/04189 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215766 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03064 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215767 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04468 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215768 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06284 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215769 tj Service des référés 23/56264 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215770 tj Service des référés 23/58427 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215771 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07235 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215772 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06556 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215773 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06554 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215774 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04685 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215775 tj Service des référés 23/52530 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215776 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04236 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215777 tj Chambre 4/section 4 22/11451 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215778 tj JAF section 2 cab 1 22/36896 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215779 tj Chambre 1/Section 3 21/12299 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215780 tj JAF section 1 cab 1 23/35080 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215781 tj JAF section 2 cab 1 22/34088 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215782 tj Chambre 4/section 4 23/01060 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215783 tj Chambre 4/section 4 22/10104 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215784 tj JAF section 1 cab 1 23/32657 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215785 tj JAF section 1 cab 1 23/37515 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215786 tj Chambre 1/Section 3 23/00627 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215787 tj 3ème Ch.section A 21/03517 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215788 tj Chambre 4/section 4 22/11205 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215789 tj JAF section 4 cab 2 22/38595 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215790 tj Chambre 4/section 4 22/05501 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215791 tj JAF section 4 cab 2 23/35005 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215792 tj 3ème Ch.section A 24/00005 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215793 tj JAF section 4 cab 2 22/36166 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215794 tj Chambre 4/section 4 22/09574 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215795 tj JAF section 2 cab 1 21/38572 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215796 tj 4ème chambre Cab B 23/02818 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215797 tj Chambre 4/section 4 23/03952 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215798 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06629 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215799 tj PCP JTJ proxi fond 23/02359 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215800 tj Service des référés 23/58004 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215801 tj CABINET JAF 1 23/09866 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215802 tj CABINET JAF 1 23/08705 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215803 tj Quatrième Chambre 21/02517 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215804 tj Référés civils 23/01492 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215805 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02073 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215806 tj PPP Contentieux général 21/03162 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215807 tj Service des référés 23/55513 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215808 tj Référés civils 23/02105 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215809 tj PPP Contentieux général 23/00683 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215810 tj REFERES 1ère Section 23/02628 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215811 tj Service des référés 23/58676 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215812 tj Service des référés 23/58665 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre