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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18874 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215713 tj Chambre 3 cab 03 D 22/02500 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215714 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02520 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215715 tj J.L.D. HSC 24/00218 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215716 tj J.L.D. HSC 24/00241 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215717 tj J.L.D. HSC 24/00243 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215718 tj Juge Libertés Détention 24/00085 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215719 tj Chambre 6/Section 3 22/10872 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215720 tj 18° chambre 2ème section 20/02304 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215721 tj Première Chambre 19/06462 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215722 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01264 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215723 tj Chambre 1/Section 2 23/10123 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215724 tj Chambre 6/Section 3 23/04643 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215725 tj 9ème chambre 1ère section 22/11206 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215726 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/02690 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215727 tj 9ème chambre 1ère section 18/14363 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215728 tj Juge Libertés Détention 24/00092 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215729 tj 19ème chambre civile 21/05563 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215730 tj REFERES 2ème Section 23/00836 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215731 tj REFERES 2ème Section 23/02465 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215732 tj REFERES 2ème Section 23/01358 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215733 tj REFERES 2ème Section 23/01356 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215734 tj REFERES 2ème Section 23/02663 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215735 tj REFERES 2ème Section 23/02674 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215736 tj REFERES 2ème Section 23/02344 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215737 tj REFERES 2ème Section 23/02428 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215738 tj REFERES 2ème Section 23/00357 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215739 tj REFERES 2ème Section 23/01460 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215740 tj REFERES 2ème Section 23/02715 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215741 tj REFERES 1ère Section 23/01042 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215742 tj Chambre 5/Section 3 23/00043 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215743 tj Chambre 5/Section 3 20/02790 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215744 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01442 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215745 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01444 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215746 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/02093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215747 tj Chambre 1/Section 5 23/01911 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215748 tj REFERES 1ère Section 23/01997 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215749 tj REFERES 1ère Section 23/02395 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215750 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01446 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215751 tj REFERES 1ère Section 23/01768 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215752 tj REFERES 1ère Section 23/02633 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215753 tj Chambre 5/Section 3 23/04952 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215754 tj Chambre 5/Section 3 23/00139 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215755 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03211 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215756 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/02086 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215757 tj Chambre 1/Section 5 23/01870 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215758 tj Chambre 5/Section 3 23/04515 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215759 tj Chambre 1/Section 5 23/01974 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215760 tj Quatrième Chambre 21/08511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215761 tj Chambre 5/Section 3 23/03991 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215762 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 17/03276 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre