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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18873 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215663 tj Référés civils 23/01611 — Accorde ou proroge des délais other Voir
1215664 tj PPP Contentieux général 23/03838 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215665 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02323 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215666 tj Service des référés 23/55541 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215667 tj Première Chambre 22/04736 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215668 tj Service des référés 23/58028 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215669 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01225 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir
1215670 tj PPP Contentieux général 22/00661 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215671 tj REFERES 1ère Section 23/02146 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1215672 tj Service des référés 23/58206 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215673 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02426 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215674 tj Pôle social 23/00078 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215675 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02494 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215676 tj Service des référés 23/58677 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215677 tj Service des référés 23/54569 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215678 tj PCP JCP référé 24/00701 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1215679 tj REFERES 1ère Section 23/01925 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215680 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03032 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215681 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03745 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215682 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02731 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215683 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07711 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215684 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07595 — Se déclare incompétent other Voir
1215685 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01003 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215686 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01529 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215687 tj PCP JCP fond 23/09737 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215688 tj Service des référés 23/58216 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215689 tj Chambre 04 22/04727 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215690 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00185 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215691 tj Chambre 04 21/01028 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215692 tj Référés civils 23/06250 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215693 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00446 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215694 tj Référés civils 23/01962 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1215695 tj Chambre 04 22/00569 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215696 tj Quatrième Chambre 22/01228 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215697 tj REFERES 2ème Section 23/02438 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1215698 tj Chambre 5/Section 3 21/10818 — Renvoi à la mise en état other Voir
1215699 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02866 — Expertise other Voir
1215700 tj Juge Libertés Détention 24/00086 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1215701 tj 19ème chambre civile 19/02832 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1215702 tj J.L.D. HSC 24/00225 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1215703 tj Chambre 3 cab 03 D 21/07036 — Renvoi à une autre audience other Voir
1215704 tj Chambre 3 cab 03 D 21/07881 — Sursis à statuer other Voir
1215705 tj 19ème chambre civile 23/14735 — Redistribution à une autre chambre other Voir
1215706 tj Chambre 1/Section 2 22/01185 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir
1215707 tj 6ème chambre 1ère section 22/04150 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1215708 tj 9ème chambre 1ère section 23/00067 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1215709 tj 6ème chambre 1ère section 21/10997 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1215710 tj Première Chambre 22/02625 — Renvoi à la mise en état other Voir
1215711 tj Chambre 3 cab 03 D 23/00976 — Sursis à statuer other Voir
1215712 tj 18° chambre 2ème section 22/12558 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre