Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18872 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215613 tj Chambre 4/section 4 22/10856 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215614 tj JAF section 4 cab 2 23/33657 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215615 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07441 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215616 tj REFERES 2ème Section 23/01050 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215617 tj REFERES 2ème Section 23/00774 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215618 tj 9ème chambre 1ère section 23/08472 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215619 tj Chambre 10 cab 10 H 22/09444 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215620 tj Chambre 6/Section 3 23/05493 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215621 tj Chambre 5/Section 3 22/04498 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215622 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01260 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215623 tj Chambre 6/Section 3 23/01508 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215624 tj Juge Libertés Détention 24/00093 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215625 tj Chambre 5/Section 3 22/04918 — MEE - incident other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215626 tj 19ème chambre civile 23/02169 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215627 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00427 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215628 tj REFERES 1ère Section 23/01942 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215629 tj Juge libertés & détention 24/00114 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215630 tj 6ème chambre 1ère section 21/11670 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215631 tj Chambre 1/Section 2 18/09890 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215632 tj 9ème chambre 1ère section 22/03468 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215633 tj Chambre 6/Section 3 21/09012 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215634 tj J.L.D. HSC 24/00271 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215635 tj Chambre 3 cab 03 D 22/04807 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215636 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02948 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215637 tj 18° chambre 2ème section 20/13240 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215638 tj Chambre 6/Section 3 23/09409 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215639 tj Référés civils 23/01511 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215640 tj CABINET JAF 1 23/08168 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215641 tj PCP JCP fond 23/09572 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215642 tj Pôle social 23/00195 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215643 tj Service des référés 23/58531 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215644 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03158 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215645 tj Service des référés 23/59691 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215646 tj Référés civils 23/01516 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215647 tj Chambre 6/Section 3 22/02044 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215648 tj Service des référés 23/58997 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215649 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215650 tj Service des référés 23/58623 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215651 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02656 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215652 tj Chambre 01 22/08050 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215653 tj Service des référés 23/57354 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215654 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00667 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215655 tj Service des référés 23/58559 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215656 tj Référés civils 23/00526 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215657 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00533 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215658 tj Service des référés 23/59517 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215659 tj PPP Contentieux général 22/03041 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215660 tj Chambre 04 22/01039 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215661 tj Chambre 04 22/07648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215662 tj Pôle social 23/00334 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre