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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18871 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215563 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 20/01137 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215564 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01447 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215565 tj Chambre 5/Section 3 23/00391 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215566 tj REFERES 1ère Section 23/01151 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215567 tj REFERES 1ère Section 23/02154 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215568 tj REFERES 1ère Section 23/01862 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215569 tj REFERES 1ère Section 23/01667 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215570 tj Chambre 5/Section 3 19/02375 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215571 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00430 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215572 tj REFERES 1ère Section 23/01755 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215573 tj 1re chambre civile 16/02452 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215574 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01872 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215575 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01441 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215576 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/01868 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215577 tj REFERES 1ère Section 23/01776 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215578 tj Quatrième Chambre 20/05590 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215579 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06451 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215580 tj Chambre 1/Section 5 23/01865 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215581 tj REFERES 1ère Section 23/02295 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215582 tj Première Chambre 22/03991 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215583 tj Pôle social 23/00042 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215584 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/00404 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215585 tj Deuxième Chambre 20/06505 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215586 tj Deuxième Chambre 22/02938 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215587 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06544 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215588 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05055 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215589 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05354 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215590 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07364 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215591 tj JAF section 1 cab 1 22/38418 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215592 tj JAF section 2 cab 1 23/38198 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215593 tj JAF section 2 cab 1 21/38237 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215594 tj JAF section 4 cab 2 23/33515 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215595 tj JAF section 4 cab 2 19/34136 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215596 tj Chambre 1/Section 3 22/04209 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215597 tj JAF section 4 cab 2 21/36818 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215598 tj Chambre 4/section 4 23/03810 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215599 tj Chambre 4/section 4 22/06065 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215600 tj JAF section 3 cab 5 23/35041 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215601 tj 3ème Ch.section A 22/07576 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215602 tj JAF section 2 cab 1 22/38071 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215603 tj JAF section 2 cab 1 22/36505 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215604 tj Chambre 4/section 4 22/02319 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215605 tj Chambre 4/section 4 21/09139 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215606 tj JAF section 1 cab 1 22/36026 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215607 tj Chambre 4/section 4 23/01601 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215608 tj JAF section 4 cab 2 23/32200 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215609 tj JAF section 2 cab 1 22/36503 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215610 tj JAF section 2 cab 1 21/38007 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215611 tj JAF section 2 cab 1 23/37029 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215612 tj 0P2 P.proximité-ATF2 24/00241 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre