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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18870 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215513 tj Service des référés 23/58483 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215514 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00528 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215515 tj Référés civils 23/01954 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215516 tj PPP Contentieux général 22/00647 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215517 tj Pôle social 23/00222 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215518 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02915 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215519 tj Service des référés 23/59669 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215520 tj Référés civils 23/00858 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215521 tj Service des référés 23/58625 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215522 tj Service des référés 23/58366 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215523 tj Chambre 6/Section 3 22/06802 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215524 tj Service des référés 23/58672 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215525 tj Chambre 04 22/01678 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215526 tj Service des référés 23/58621 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215527 tj Chambre 6/Section 3 23/03263 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215528 tj Service des référés 23/58659 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215529 tj Chambre 04 22/07647 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215530 tj Service des référés 22/58056 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215531 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02640 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215532 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01555 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215533 tj REFERES 2ème Section 23/02588 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215534 tj REFERES 2ème Section 23/02382 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215535 tj REFERES 2ème Section 23/00946 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215536 tj REFERES 2ème Section 23/01408 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215537 tj REFERES 2ème Section 23/02563 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215538 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06539 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215539 tj Service des référés 23/56746 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215540 tj Service des référés 23/54077 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215541 tj Chambre 10 cab 10 H 15/09370 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215542 tj Juge Libertés Détention 24/00091 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215543 tj 18° chambre 2ème section 23/11779 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215544 tj Référés civils 23/01950 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215545 tj 18° chambre 2ème section 22/01058 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215546 tj 19ème chambre civile 22/10366 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215547 tj Chambre 10 cab 10 H 23/01292 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215548 tj 7ème chambre 1ère section 18/09849 — Conférence : Renvoi avec ordonnance de clôture en plaidoirie (sans préparation de la décision) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215549 tj Chambre 5/Section 3 22/08954 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215550 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01172 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215551 tj 1re chambre civile 22/06200 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215552 tj 19ème chambre civile 23/04226 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215553 tj J.L.D. HSC 24/00179 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215554 tj 6ème chambre 1ère section 20/11574 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215555 tj Chambre 6/Section 3 22/05929 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215556 tj Référés civils 23/01531 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215557 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03866 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215558 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05182 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215559 tj Référés civils 23/01235 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215560 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01445 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215561 tj Chambre 5/Section 3 23/00894 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215562 tj Chambre 5/Section 3 23/01323 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre