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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18869 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215463 tj 7ème chambre 1ère section 23/03321 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215464 tj Surendettement 23/00392 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215465 tj Juge libertés & détention 24/00123 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215466 tj 8ème chambre 1ère section 23/11327 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215467 tj 8ème chambre 1ère section 22/14896 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215468 tj 6ème chambre 1ère section 23/01739 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215469 tj 8ème chambre 1ère section 23/06646 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215470 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00203 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215471 tj Pôle social 23/00340 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215472 tj 3ème chambre 1ère section 22/12909 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215473 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00531 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215474 tj PS élections pro 23/03667 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215475 tj PPP Surendettement 23/02321 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215476 tj Juge libertés & détention 24/00121 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215477 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/00209 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215478 tj Service des référés 23/58130 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215479 tj PPP Contentieux général 23/03009 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215480 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02271 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215481 tj REFERES 1ère Section 23/00552 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215482 tj PPP Contentieux général 23/01738 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215483 tj Pôle social 23/00103 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215484 tj Quatrième Chambre 20/04949 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215485 tj Quatrième Chambre 21/05693 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215486 tj Service des référés 23/58073 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215487 tj Service des référés 23/56487 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215488 tj Quatrième Chambre 17/02317 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215489 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00342 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215490 tj REFERES 1ère Section 23/02332 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215491 tj Service des référés 23/58761 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215492 tj Service des référés 23/56093 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215493 tj Référés civils 23/08351 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215494 tj Chambre 04 22/04754 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215495 tj Première Chambre 20/05746 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215496 tj Chambre 10 cab 10 J 22/09028 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215497 tj Référés civils 23/02129 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215498 tj Chambre 10 cab 10 J 19/02166 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215499 tj Référés civils 23/02063 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215500 tj Service des référés 23/55823 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215501 tj Service des référés 22/56534 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215502 tj Chambre 10 cab 10 J 16/10914 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215503 tj Service des référés 23/58322 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215504 tj Service des référés 23/58781 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215505 tj Loyers commerciaux 21/14766 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215506 tj Référés civils 23/01186 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215507 tj PPP Contentieux général 23/00407 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215508 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02651 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215509 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/02979 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215510 tj 9ème chambre 1ère section 20/05922 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215511 tj PCP JCP référé 23/08309 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215512 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01528 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre