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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18868 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215413 tj 1/5/2 état des personnes 21/36730 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215414 tj Chambre 4/section 2 22/10620 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215415 tj Pôle social 23/00618 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215416 tj Chambre 4/section 2 22/04298 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215417 tj Chambre 3/section 2 21/07920 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215418 tj JAF Cabinet 3 22/01821 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215419 tj 3ème Ch.section C 22/01050 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215420 tj 1/5/2 état des personnes 22/40106 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215421 tj 3ème Ch.section C 21/02580 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215422 tj Chambre 4/section 2 20/04639 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215423 tj Chambre 3/section 2 22/07117 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215424 tj Chambre 3/section 2 21/05606 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215425 tj Pôle social 23/00712 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215426 tj 3ème Ch.section C 23/08031 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215427 tj 4ème Chambre Cab D 23/07670 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215428 tj 4ème Chambre Cab D 18/09818 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215429 tj PPP JEX Ctx exécution 23/03444 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215430 tj Troisième Chambre 23/01833 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215431 tj PS élections pro 23/03562 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215432 tj Chambre 5/Section 1 23/02940 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215433 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00361 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215434 tj 19ème chambre civile 21/16114 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215435 tj Juge libertés & détention 24/00122 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215436 tj 7ème chambre 1ère section 19/12960 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215437 tj Quatrième Chambre 23/02817 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215438 tj J.L.D. HSC 24/00256 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215439 tj 8ème chambre 1ère section 21/00521 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215440 tj J.L.D. HSC 24/00258 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215441 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00091 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215442 tj J.L.D. HSC 24/00184 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215443 tj 6ème chambre 1ère section 23/05546 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215444 tj 18° chambre 1ère section 19/04952 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215445 tj 7ème chambre 1ère section 20/08378 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215446 tj 7ème chambre 1ère section 21/15400 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215447 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/06330 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215448 tj J.L.D. HSC 24/00272 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215449 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/03539 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215450 tj PPP JEX Ctx exécution 23/03662 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215451 tj PPP JEX Ctx exécution 23/03446 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215452 tj Juge libertés & détention 24/00116 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215453 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01596 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215454 tj Pôle social 23/01838 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215455 tj Chambre 9 cab 09 G 22/05713 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215456 tj Chambre 9 cab 09 G 21/00045 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215457 tj Pôle social 23/01779 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215458 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01615 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215459 tj 19ème chambre civile 22/02208 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215460 tj Quatrième Chambre 19/02729 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215461 tj 8ème chambre 1ère section 22/01996 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215462 tj J.L.D. HSC 24/00222 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre