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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18867 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215363 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/04681 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215364 tj Chambre des Référés 23/01679 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1215365 tj Chambre 7/Section 3 23/08722 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215366 tj Serv. contentieux social 23/00533 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215367 tj PCP JCP ACR référé 23/04060 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215368 tj Référés 23/01263 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215369 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/07248 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215370 tj 7ème chambre 1ère section 21/01956 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215371 tj Chambre des Référés 23/01252 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215372 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02219 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215373 tj Service des référés 23/55450 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215374 tj Troisième Chambre 23/02766 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215375 tj PCP JTJ proxi fond 23/05452 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215376 tj 6ème chambre 1ère section 20/02630 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215377 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00204 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215378 tj Surendettement 23/00363 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215379 tj 18° chambre 1ère section 19/06368 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215380 tj GNAL SEC SOC: CPAM 18/03918 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215381 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01220 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215382 tj Surendettement 23/00400 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215383 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05026 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215384 tj PCP JTJ proxi fond 23/06181 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215385 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06201 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215386 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/00854 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215387 tj Chambre 1/Section 5 23/01926 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1215388 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04299 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215389 tj Pôle social 23/01824 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215390 tj PCP JTJ proxi fond 23/04799 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215391 tj 18° chambre 1ère section 22/00537 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215392 tj PCP JTJ proxi fond 23/05709 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215393 tj TECH SEC. SOC: HA 23/05357 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215394 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00285 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215395 tj PCP JCP ACR fond 23/01691 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215396 tj J.E.X 23/06699 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1215397 tj PCP JTJ proxi fond 23/06182 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215398 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04900 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215399 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04968 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215400 tj PCP JTJ proxi fond 23/05200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215401 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/05033 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215402 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02740 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1215403 tj Surendettement 23/00291 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215404 tj Chambre des Référés 23/01471 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215405 tj 18° chambre 1ère section 18/14938 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215406 tj JEX DROIT COMMUN 23/06141 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215407 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 23/00415 — Prononce le divorce accepté other Voir
1215408 tj Chambre 3/section 2 22/08208 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215409 tj 3ème Ch.section C 21/06652 — Prononce le divorce pour faute other Voir
1215410 tj 4ème Chambre Cab D 23/04437 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215411 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/02291 — Prononce le divorce accepté other Voir
1215412 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 23/00311 — Prononce le divorce accepté other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre