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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18866 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215313 tj Chambre des Référés 23/00964 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1215314 tj PCP JCP ACR fond 23/06281 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215315 tj Élection professionnelle 23/07077 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215316 tj PPP Contentieux général 23/02073 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215317 tj Pôle social 22/00404 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215318 tj PCP JCP fond 23/06911 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215319 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01177 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215320 tj Chambre des Référés 23/01521 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1215321 tj Service des référés 23/58862 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1215322 tj Pôle social 23/01515 — Se déclare incompétent other Voir
1215323 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/10137 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215324 tj Pôle social 23/00769 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215325 tj 5ème chambre 1ère section 21/12807 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215326 tj 9ème chambre 1ère section 22/10921 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215327 tj Pôle social 22/00643 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215328 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02133 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215329 tj 9ème Chambre JEX 23/06599 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215330 tj Chambre 01 22/07458 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215331 tj J.E.X 23/05061 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215332 tj 1ère Chambre Cab1 23/05883 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215333 tj Service des référés 23/53692 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215334 tj Serv. contentieux social 23/00488 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215335 tj 9ème chambre 1ère section 16/06858 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215336 tj Chambre des Référés 23/01329 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1215337 tj 5ème chambre 1ère section 22/05236 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215338 tj Élection professionnelle 23/11866 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215339 tj Pôle social 23/00741 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215340 tj 4ème chambre 1ère section 22/08763 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215341 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/04961 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215342 tj 4ème chambre 1ère section 21/11321 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215343 tj PCP JCP ACR fond 23/04179 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215344 tj PCP JCP fond 23/07914 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215345 tj Pôle social 23/02256 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215346 tj Service des référés 23/53983 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215347 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07949 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215348 tj Pôle social 22/02129 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215349 tj Pôle social 21/01018 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215350 tj PCP JCP ACR fond 23/05476 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215351 tj 4ème chambre 1ère section 20/10485 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215352 tj Chambre des Référés 23/01530 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215353 tj PCP JCP ACR fond 23/01687 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215354 tj Pôle social 22/01389 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215355 tj Chambre 7/Section 3 23/08182 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215356 tj 3ème Chbre Cab A1 21/10858 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215357 tj Chambre 9 cab 09 G 23/04012 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215358 tj 6ème chambre 1ère section 22/09440 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215359 tj J.L.D. HSC 24/00277 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1215360 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02131 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215361 tj Pôle social 23/00830 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215362 tj Chambre des Référés 23/00930 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre