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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18865 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215263 tj 9ème chambre 2ème section 22/13845 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215264 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05266 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215265 tj 1ère Chambre Cab1 23/05533 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215266 tj Chambre des Référés 23/01150 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1215267 tj 8ème chambre 1ère section 20/12412 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215268 tj Chambre 7/Section 3 23/07367 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215269 tj Chambre des Référés 23/01544 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1215270 tj 5ème chambre 1ère section 22/10511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215271 tj Référés 23/01279 — Accorde une provision other Voir
1215272 tj Pôle social 22/01596 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215273 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01920 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215274 tj 9ème Chambre JEX 23/11710 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215275 tj Service des référés 23/52428 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215276 tj Chambre des Référés 23/01143 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215277 tj Pôle social 23/00352 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215278 tj Chambre 7/Section 3 23/07365 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215279 tj 9ème Chambre JEX 23/11111 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215280 tj J.E.X 23/06303 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215281 tj J.L.D. HSC 24/00240 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1215282 tj 9ème chambre 1ère section 22/10881 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215283 tj 7ème chambre 1ère section 19/06740 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215284 tj Chambre 01 22/07043 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215285 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01255 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215286 tj Chambre des Référés 23/00387 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215287 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01090 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215288 tj 3ème Chbre Cab A1 19/05333 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215289 tj J.E.X 23/06174 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215290 tj Service des référés 21/58719 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215291 tj Élection professionnelle 23/10799 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215292 tj Première Chambre 22/04249 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215293 tj Élection professionnelle 23/04642 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215294 tj Chambre des Référés 23/01113 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215295 tj Serv. contentieux social 23/00490 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215296 tj 6ème chambre 1ère section 19/05976 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215297 tj Référés 23/01077 — Accorde une provision other Voir
1215298 tj Chambre 10 cab 10 H 16/05422 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215299 tj Pôle social 23/01516 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215300 tj J.E.X 23/06165 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215301 tj Chambre des Référés 23/01146 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215302 tj 4ème chambre 1ère section 18/04776 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215303 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00563 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215304 tj Chambre des Référés 23/01418 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215305 tj PCP JCP ACR fond 23/03530 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215306 tj Chambre des Référés 23/01383 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215307 tj Chambre 01 23/00074 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215308 tj 9ème Chambre JEX 23/09200 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215309 tj 19ème chambre civile 23/11742 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215310 tj J.E.X 23/06156 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215311 tj Pôle social 23/02293 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215312 tj 4ème chambre 1ère section 20/06861 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre