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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18864 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215213 tj J.E.X 23/06431 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215214 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/03335 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215215 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04715 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215216 tj Surendettement 23/00290 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215217 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/05319 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215218 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02106 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215219 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/01738 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215220 tj 6ème chambre 1ère section 21/04967 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215221 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/04557 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215222 tj Surendettement 23/00401 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215223 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05550 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215224 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03989 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215225 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02486 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215226 tj Surendettement 23/00404 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215227 tj Surendettement 23/00391 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215228 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05349 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215229 tj Surendettement 23/00284 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215230 tj Surendettement 23/00370 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215231 tj PCP JCP fond 23/05664 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215232 tj PCP JTJ proxi fond 23/06001 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215233 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00408 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215234 tj 6ème chambre 1ère section 22/14415 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215235 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/06645 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215236 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03503 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215237 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01052 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215238 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03459 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215239 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01419 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215240 tj Chambre 01 21/03413 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215241 tj JAF Cabinet 3 22/01660 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215242 tj Chambre 3/section 2 21/06559 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215243 tj 1/5/2 état des personnes 21/35285 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215244 tj Chambre 4/section 2 21/12035 — Prononce le divorce accepté other Voir
1215245 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/01924 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215246 tj Chambre 4/section 2 21/12681 — Prononce le divorce par consentement mutuel other Voir
1215247 tj 4ème Chambre Cab D 19/07973 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215248 tj Chambre 01 21/02591 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215249 tj Chambre 01 21/03058 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215250 tj Chambre 4/section 2 22/03496 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215251 tj 1/5/2 état des personnes 21/35053 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215252 tj Pôle social 23/00711 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215253 tj Pôle social 23/00765 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215254 tj Pôle social 23/00616 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215255 tj 1/5/2 état des personnes 22/33896 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215256 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 21/08142 — Prononce le divorce accepté other Voir
1215257 tj Chambre 2/section 6 23/07050 — Prononce le divorce accepté other Voir
1215258 tj Service des référés 21/58638 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215259 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01347 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215260 tj 9ème chambre 2ème section 15/06281 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215261 tj PCP JCP ACR référé 23/03948 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215262 tj Référés 23/01071 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre