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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18863 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215163 tj Chambre 9 cab 09 G 21/06459 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215164 tj Chambre 7/Section 3 22/05740 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215165 tj Chambre 10 cab 10 H 18/06223 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215166 tj Chambre 9 cab 09 G 23/02094 — Autre décision avant dire droit other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215167 tj 8ème chambre 2ème section 23/13658 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215168 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00507 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215169 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00180 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215170 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08587 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215171 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00001 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215172 tj Pôle social 19/03603 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215173 tj Juge libertés & détention 24/00118 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215174 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00595 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215175 tj 9ème chambre 1ère section 22/10880 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215176 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00713 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215177 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00842 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215178 tj PPP Surendettement 23/02793 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215179 tj Pôle social 23/01884 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215180 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00593 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215181 tj 18° chambre 1ère section 23/00433 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215182 tj J.L.D. HSC 24/00176 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215183 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04297 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215184 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01176 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215185 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215186 tj 7ème chambre 1ère section 22/03892 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215187 tj PPP Surendettement 23/02027 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215188 tj 8ème chambre 1ère section 23/13540 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215189 tj Juge Libertés Détention 23/03931 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215190 tj J.L.D. HSC 24/00183 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215191 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01300 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215192 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00357 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215193 tj 19ème chambre civile 22/12148 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215194 tj Pôle social 23/01345 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215195 tj 3ème Chbre Cab A1 22/06325 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215196 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01470 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215197 tj J.L.D. HSC 24/00255 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215198 tj Juge Libertés Détention 23/03930 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215199 tj Juge Libertés Détention 23/03932 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215200 tj Pôle social 23/01834 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215201 tj Pôle social 23/01843 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215202 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00360 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215203 tj J.L.D. HSC 24/00273 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215204 tj 3ème Chbre Cab A1 23/01877 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215205 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00353 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215206 tj 19ème chambre civile 21/07387 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215207 tj 18° chambre 1ère section 20/09724 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215208 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/03413 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215209 tj Chambre 1/Section 5 23/01872 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215210 tj TECH SEC. SOC: HA 23/02453 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215211 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 23/01405 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215212 tj Chambre 1/Section 5 23/01921 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre