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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18862 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215113 tj Service des référés 23/57118 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215114 tj 9ème Chambre JEX 23/10751 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215115 tj 4ème chambre 1ère section 22/04101 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215116 tj 9ème chambre 2ème section 15/06282 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215117 tj Service des référés 23/58912 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1215118 tj PCP JCP fond 23/06202 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215119 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00773 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215120 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08876 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1215121 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07261 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215122 tj Pôle social 23/01518 — Se déclare incompétent other Voir
1215123 tj 18° chambre 1ère section 21/01594 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215124 tj Chambre des Référés 23/00777 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215125 tj 9ème chambre 2ème section 16/16245 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215126 tj Chambre 1/Section 5 24/00069 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215127 tj Serv. contentieux social 23/01062 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215128 tj Pôle social 23/01252 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215129 tj 3ème Chbre Cab A1 22/08990 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215130 tj J.E.X 23/06397 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215131 tj Pôle social 23/01492 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215132 tj Chambre 01 21/05431 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215133 tj Pôle social 23/00723 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215134 tj Référés 23/01068 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215135 tj 3ème Chbre Cab A1 21/10006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215136 tj Chambre 7/Section 3 21/06934 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215137 tj Serv. contentieux social 23/01101 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215138 tj PCP JCP ACR fond 23/04026 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215139 tj 9ème chambre 2ème section 13/12387 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215140 tj 8ème chambre 2ème section 23/03559 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215141 tj Chambre 9 cab 09 G 23/04132 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215142 tj PPP Contentieux général 22/01745 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215143 tj Serv. contentieux social 22/00540 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215144 tj J.E.X 23/06404 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215145 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/08010 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215146 tj Chambre 7/Section 3 23/08220 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215147 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02340 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215148 tj PCP JCP ACR fond 23/05657 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215149 tj 7ème chambre 1ère section 22/10689 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215150 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01165 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215151 tj Pôle social 23/01000 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215152 tj JCP 23/06029 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215153 tj 9ème chambre 1ère section 22/10892 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215154 tj Chambre 7/Section 3 22/06545 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215155 tj Pôle social 23/00457 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215156 tj 9ème chambre 2ème section 21/09497 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215157 tj JEX DROIT COMMUN 23/07963 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215158 tj JEX DROIT COMMUN 23/06063 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215159 tj Pôle social 21/02586 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215160 tj PPP Surendettement 23/01728 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215161 tj J.L.D. HSC 24/00103 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1215162 tj PPP Surendettement 23/02322 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre