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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18861 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215063 tj 6ème chambre 1ère section 17/02657 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215064 tj 9ème chambre 2ème section 21/09479 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215065 tj Service des référés 23/54112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215066 tj PCP JCP ACR fond 23/06293 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215067 tj PCP JCP ACR fond 23/04551 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215068 tj PCP JCP ACR référé 23/04779 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215069 tj Chambre 10 22/11797 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215070 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00584 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215071 tj Chambre 10 cab 10 J 20/05843 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215072 tj PS élections pro 23/03813 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215073 tj PCP JCP ACR fond 23/07570 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215074 tj Élection professionnelle 23/04790 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215075 tj Chambre des Référés 23/01523 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215076 tj Chambre 10 cab 10 J 17/11631 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215077 tj Pôle social 21/02543 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215078 tj Référés civils 23/02055 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1215079 tj Service des référés 23/56484 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215080 tj Serv. contentieux social 23/00493 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215081 tj PCP JCP ACR référé 23/02132 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215082 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01431 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215083 tj J.E.X 23/06692 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215084 tj Chambre 7/Section 3 23/06255 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215085 tj 8ème chambre 1ère section 21/00185 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215086 tj TECH SEC. SOC: HA 23/05291 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215087 tj Chambre des Référés 23/01473 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215088 tj Chambre des Référés 23/00339 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215089 tj 18° chambre 1ère section 22/03615 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215090 tj PCP JCP fond 23/06530 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215091 tj Troisième Chambre 23/03459 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215092 tj Chambre des Référés 23/01543 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215093 tj Pôle social 23/00240 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215094 tj Service des référés 23/56747 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215095 tj Élection professionnelle 23/07029 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215096 tj Chambre des Référés 23/00865 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1215097 tj Pôle social 22/00291 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215098 tj Pôle social 23/01517 — Se déclare incompétent other Voir
1215099 tj TECH SEC. SOC: HA 23/05012 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215100 tj Serv. contentieux social 23/01066 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215101 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00360 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215102 tj 6ème chambre 1ère section 20/07332 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215103 tj Service des référés 23/57300 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215104 tj 1/4 social 22/00695 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215105 tj Service des référés 23/56223 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215106 tj Serv. contentieux social 23/00217 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215107 tj Chambre 01 21/03798 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215108 tj PCP JCP ACR référé 23/04056 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1215109 tj Chambre 7/Section 3 22/12371 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215110 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08377 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215111 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00608 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215112 tj 18° chambre 1ère section 22/11316 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre