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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18859 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214963 tj Pôle social 23/01891 — Expertise other Voir
1214964 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00422 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214965 tj 7ème chambre 1ère section 23/06227 — Désistement partiel other Voir
1214966 tj Juge Libertés Détention 24/00072 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir
1214967 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01595 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214968 tj Juge Libertés Détention 24/00087 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1214969 tj Juge Libertés Détention 24/00100 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1214970 tj 3ème Chbre Cab A1 22/01793 — Renvoi à la mise en état other Voir
1214971 tj Pôle social 23/01940 — Expertise other Voir
1214972 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00856 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214973 tj Serv. contentieux social 23/00039 — Expertise other Voir
1214974 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00758 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214975 tj 3ème Chbre Cab A1 21/07628 — Renvoi à la mise en état other Voir
1214976 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00782 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214977 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 20/06562 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214978 tj Chambre 1/Section 5 23/01881 — Accorde une provision other Voir
1214979 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01245 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214980 tj PCP JTJ proxi fond 23/06238 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214981 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04966 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214982 tj J.E.X 22/09228 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214983 tj J.E.X 23/06235 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214984 tj Surendettement 23/00366 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214985 tj PCP JTJ proxi fond 23/05656 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214986 tj Surendettement 23/00368 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1214987 tj Troisième Chambre 22/03220 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214988 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04452 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214989 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/04183 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214990 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01010 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214991 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03987 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1214992 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01449 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214993 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03251 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214994 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/03315 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214995 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/05311 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214996 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/02235 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214997 tj J.E.X 23/06434 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214998 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00298 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214999 tj J.E.X 23/05949 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215000 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05084 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215001 tj Troisième Chambre 23/01892 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215002 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03883 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215003 tj PCP JCP fond 23/06035 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215004 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/01509 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215005 tj 6ème chambre 1ère section 20/07554 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215006 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00911 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215007 tj TECH SEC. SOC: HA 23/05418 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215008 tj Troisième Chambre 23/02109 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215009 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/00995 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215010 tj 5ème chambre 1ère section 20/09929 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215011 tj 6ème chambre 1ère section 23/16282 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1215012 tj 5ème chambre 1ère section 20/03946 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre