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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18858 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214913 tj 2ème chambre 2ème section 20/11609 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214914 tj PCP JCP fond 23/02804 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214915 tj Chambre des Référés 23/01525 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214916 tj Pôle social 22/02159 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214917 tj Chambre 7/Section 3 23/07661 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214918 tj J.E.X 23/07450 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214919 tj Chambre des Référés 23/00861 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214920 tj Pôle social 23/00744 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214921 tj Service des référés 23/59139 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1214922 tj PCP JCP fond 23/06687 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214923 tj Chambre des Référés 23/01495 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214924 tj Pôle social 23/01030 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1214925 tj Chambre 7/Section 3 23/08217 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214926 tj PCP JCP ACR fond 23/05284 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214927 tj Chambre des Référés 23/01527 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1214928 tj 9ème Chambre JEX 23/10339 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214929 tj 9ème chambre 1ère section 22/10882 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214930 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02588 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214931 tj PCP JCP ACR référé 23/04205 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214932 tj Serv. contentieux social 23/00492 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214933 tj J.L.D. HSC 24/00270 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1214934 tj PPP Contentieux général 22/02176 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214935 tj 9ème chambre 2ème section 17/13905 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214936 tj Pôle social 23/01883 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214937 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05938 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214938 tj Chambre des Référés 23/01257 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214939 tj Chambre des Référés 23/01105 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214940 tj Chambre des Référés 23/01548 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214941 tj Chambre des Référés 23/01046 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214942 tj Chambre 7/Section 3 23/07481 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214943 tj 4ème chambre 1ère section 21/01476 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214944 tj 3ème Chbre Cab A1 21/11397 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214945 tj Serv. contentieux social 23/01051 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214946 tj PCP JCP ACR référé 23/07619 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214947 tj 9ème chambre 1ère section 22/10922 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214948 tj 9ème chambre 1ère section 22/10915 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214949 tj Pôle social 23/00796 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214950 tj Serv. contentieux social 23/00489 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214951 tj 18° chambre 1ère section 22/00558 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214952 tj Chambre 7/Section 3 23/06980 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214953 tj Service des référés 23/59039 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1214954 tj Chambre 7/Section 3 23/07904 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1214955 tj 7ème chambre 1ère section 21/13649 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214956 tj PCP JCP fond 23/07195 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214957 tj Pôle social 23/00087 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214958 tj Service des référés 23/59403 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214959 tj Juge Libertés Détention 23/03952 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1214960 tj 3ème chambre 1ère section 23/14984 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214961 tj Juge libertés & détention 24/00119 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1214962 tj 18° chambre 1ère section 23/01719 — Envoi en médiation other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre