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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18857 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214863 tj 18° chambre 1ère section 18/10193 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214864 tj 18° chambre 1ère section 19/07650 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214865 tj PCP JCP ACR référé 23/04794 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214866 tj 3ème Chbre Cab A1 21/07315 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214867 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00992 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214868 tj Chambre 01 22/00308 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214869 tj PCP JCP ACR fond 23/04926 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214870 tj Chambre 7/Section 3 23/08180 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214871 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/00077 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1214872 tj Service des référés 23/56751 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214873 tj PCP JCP fond 23/06529 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214874 tj PCP JCP ACR référé 23/05868 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214875 tj Chambre des Référés 23/01244 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214876 tj PCP JCP ACR fond 23/04221 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214877 tj PCP JCP ACR fond 23/05595 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214878 tj Surendettement 23/00260 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1214879 tj Chambre 01 22/07270 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214880 tj Pôle social 19/03430 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214881 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00668 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214882 tj PCP JTJ proxi fond 22/07885 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214883 tj PPP Contentieux général 23/01832 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214884 tj J.E.X 23/04676 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214885 tj Loyers commerciaux 21/11896 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214886 tj Chambre 7/Section 3 23/07514 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214887 tj Service des référés 23/58996 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1214888 tj Chambre des Référés 23/01282 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214889 tj Chambre 7/Section 3 16/01508 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214890 tj Pôle social 23/01408 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214891 tj 3ème Chbre Cab A1 21/10647 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214892 tj Quatrième Chambre 22/00720 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214893 tj PCP JCP ACR fond 23/06261 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214894 tj Pôle social 22/01682 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214895 tj Pôle social 23/00330 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214896 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00130 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214897 tj 9ème chambre 1ère section 22/10894 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214898 tj 9ème chambre 1ère section 20/12564 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214899 tj PCP JCP fond 23/06497 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214900 tj 7ème chambre 1ère section 22/12595 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214901 tj J.E.X 23/06173 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214902 tj 9ème chambre 1ère section 22/10893 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214903 tj Chambre des Référés 23/01518 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214904 tj Chambre 7/Section 3 22/03739 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214905 tj Pôle social 23/00064 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1214906 tj Service des référés 23/57143 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214907 tj Chambre des Référés 23/01083 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214908 tj Chambre des Référés 23/01396 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214909 tj PCP JCP fond 23/06912 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214910 tj PCP JCP ACR référé 23/04791 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214911 tj J.E.X 23/06364 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214912 tj Service des référés 23/59580 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre