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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18855 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214763 tj Charges de copropriété 23/10151 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1214764 tj Service des référés 24/50066 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1214765 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02952 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214766 tj 3ème chambre 3ème section 21/12022 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214767 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 20/02735 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214768 tj PCP JCP ACR référé 23/04461 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214769 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/07482 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214770 tj PCP JCP ACR référé 23/04210 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214771 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02326 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214772 tj PCP JCP ACR fond 23/05057 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214773 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/07081 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214774 tj PCP JCP ACR référé 23/04141 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214775 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/07206 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214776 tj Service des référés 23/52537 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1214777 tj PS ctx technique 19/03337 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214778 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00133 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214779 tj PCP JCP ACR référé 23/04582 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214780 tj Chambre 9 cab 09 F 21/04964 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214781 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02985 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214782 tj Chambre 9 cab 09 F 20/00599 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214783 tj GNAL SEC SOC: CPAM 17/05659 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214784 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08518 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214785 tj Saisies immobilières 23/00063 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1214786 tj PS ctx protection soc 3 21/02350 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214787 tj Juridiction Expropriation 23/00061 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214788 tj Juridiction Expropriation 23/00003 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214789 tj PS ctx technique 19/01847 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214790 tj 1/2/1 nationalité A 22/04630 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214791 tj Service des référés 23/58769 — Accorde une provision other Voir
1214792 tj Service des référés 23/55083 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214793 tj Service des référés 23/58918 — Accorde une provision other Voir
1214794 tj 1/2/1 nationalité A 21/12049 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214795 tj Juridiction Expropriation 23/00052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214796 tj PS ctx technique 19/00904 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214797 tj PS ctx technique 19/02001 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214798 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/02126 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214799 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00738 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214800 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/05068 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214801 tj Juridiction Expropriation 23/00066 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214802 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/02600 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214803 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/02400 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214804 tj 1/2/1 nationalité A 21/11550 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214805 tj PS ctx technique 19/01970 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214806 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/05749 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214807 tj Service des référés 23/58639 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214808 tj Service des référés 23/58477 — Accorde une provision other Voir
1214809 tj Service des référés 23/56653 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214810 tj Service des référés 23/58338 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1214811 tj Service des référés 23/58667 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214812 tj Service des référés 23/58232 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre