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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18854 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214713 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00655 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214714 tj Service des référés 23/54476 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1214715 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06262 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214716 tj PS ctx technique 19/01862 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214717 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00500 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214718 tj 1/2/1 nationalité A 21/12234 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214719 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/02239 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214720 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00604 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214721 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/04582 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214722 tj Service des référés 23/58873 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214723 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/03237 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214724 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06572 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214725 tj 1/2/1 nationalité A 22/04629 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214726 tj Service des référés 23/54691 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1214727 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/05055 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214728 tj Service des référés 23/54819 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214729 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00644 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214730 tj Service des référés 23/58434 — Accorde une provision other Voir
1214731 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/02092 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214732 tj PS ctx technique 19/00962 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214733 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/02203 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1214734 tj Service des référés 23/58224 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214735 tj 2ème Chambre Cabinet C 23/00524 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1214736 tj 4ème Chambre Cab D 21/10872 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1214737 tj 4ème Chambre Cab D 22/03164 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1214738 tj Ctx Gen JCP 23/03022 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214739 tj Service des référés 23/58428 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1214740 tj Service des référés 23/58432 — Accorde une provision other Voir
1214741 tj PS ctx technique 22/01021 — Annule la décision déférée other Voir
1214742 tj 18° chambre 2ème section 22/04690 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214743 tj PS ctx technique 19/02131 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214744 tj Juridiction Expropriation 23/00034 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214745 tj PS ctx protection soc 3 22/01310 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214746 tj PCP JCP ACR référé 23/01994 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214747 tj Expropriations 1 23/00178 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214748 tj 3ème chambre 3ème section 23/13101 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214749 tj PCP JCP ACR fond 23/05195 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214750 tj 3ème chambre 3ème section 23/06505 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214751 tj PCP JCP ACR référé 23/05507 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214752 tj PCP JCP ACR fond 23/04599 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214753 tj 3ème chambre 3ème section 23/07455 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214754 tj Saisies immobilières 23/00068 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214755 tj PCP JCP ACR référé 23/02041 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214756 tj PS ctx technique 19/03033 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214757 tj Chambre 6/Section 3 22/08249 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214758 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00551 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214759 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02964 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214760 tj PS ctx protection soc 3 22/01732 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214761 tj PS ctx protection soc 3 22/01604 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214762 tj PS ctx protection soc 3 22/00094 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre