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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18853 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214663 tj PCP JCP ACR référé 23/04641 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214664 tj PS ctx technique 19/03037 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214665 tj Saisies Immobilières 23/00146 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214666 tj 9ème chambre 1ère section 24/00424 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214667 tj PCP JCP ACR référé 23/05471 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214668 tj PS ctx technique 19/03246 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214669 tj Service des référés 22/58725 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214670 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00163 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214671 tj 2ème chambre 2ème section 22/06043 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214672 tj Saisies immobilières 22/00109 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214673 tj PS ctx technique 23/02806 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214674 tj PS ctx protection soc 3 20/02974 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214675 tj Saisies immobilières 23/00026 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214676 tj PCP JCP ACR référé 23/05013 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214677 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 19/09126 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214678 tj Saisies immobilières 23/00101 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214679 tj Chambre 21 21/12585 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214680 tj PS ctx technique 19/02911 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214681 tj Saisies immobilières 23/00028 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214682 tj PCP JCP ACR référé 23/04528 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214683 tj 2ème chambre 2ème section 22/06036 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214684 tj Adjudications 23/00203 — Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214685 tj Chambre 6/Section 3 23/00097 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214686 tj 3ème chambre 3ème section 21/06887 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214687 tj Chambre 21 20/03564 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214688 tj Charges de copropriété 23/16571 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214689 tj 3ème chambre 3ème section 23/06258 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214690 tj Chambre 21 15/02038 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214691 tj Charges de copropriété 23/08264 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214692 tj Juge libertés & détention 24/00128 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214693 tj 18° chambre 2ème section 23/10397 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214694 tj 9ème chambre 1ère section 22/12827 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214695 tj Charges de copropriété 23/05413 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214696 tj Service des référés 23/58823 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214697 tj Chambre 6/Section 3 22/06917 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214698 tj Loyers commerciaux 23/02615 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214699 tj Saisies Immobilières 23/00097 — Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214700 tj Charges de copropriété 21/15822 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214701 tj Juge Libertés Détention 24/00131 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214702 tj 2ème chambre 2ème section 18/15077 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214703 tj Chambre 6/Section 3 22/11763 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214704 tj Service des référés 24/50098 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214705 tj PCP JCP ACR fond 24/00900 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214706 tj Charges de copropriété 23/13516 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214707 tj Chambre 6/Section 3 23/01499 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214708 tj Chambre 6/Section 3 23/08276 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214709 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/12693 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214710 tj Juge Libertés Détention 24/00132 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214711 tj 1/2/1 nationalité A 21/13837 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214712 tj Chambre 1 cab 01 A 21/03446 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre