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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18852 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214613 tj Service des référés 23/58508 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214614 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00508 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214615 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03657 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214616 tj GNAL SEC SOC : SSI 21/01281 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir
1214617 tj Service des référés 23/55512 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1214618 tj Service des référés 23/58832 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1214619 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00613 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214620 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/05762 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214621 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/03849 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214622 tj 1/2/1 nationalité A 22/04628 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214623 tj Juridiction Expropriation 23/00059 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214624 tj Ctx Gen JCP 23/02688 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214625 tj Ctx Gen JCP 23/02982 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214626 tj Service des référés 23/55875 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214627 tj Service des référés 23/58277 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214628 tj Chambre 9 cab 09 F 22/07097 — Expertise other Voir
1214629 tj 4ème Chambre Cab D 22/09773 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1214630 tj 4ème Chambre Cab D 23/01080 — Prononce le divorce accepté other Voir
1214631 tj Chambre 9 cab 09 F 20/05972 — Expertise other Voir
1214632 tj 4ème Chambre Cab D 22/10520 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1214633 tj Chambre 9 cab 09 F 22/07926 — Expertise other Voir
1214634 tj 4ème Chambre Cab D 22/08247 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1214635 tj Charges de copropriété 22/05752 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214636 tj Charges de copropriété 23/07438 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214637 tj Adjudications 23/00153 — Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir
1214638 tj 9ème chambre 1ère section 22/12877 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1214639 tj Saisies immobilières 23/00014 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir
1214640 tj Chambre 6/Section 3 22/12069 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214641 tj Adjudications 23/00028 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère other Voir
1214642 tj Chambre 6/Section 3 21/10163 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214643 tj Service des référés 23/58691 — Réouverture des débats other Voir
1214644 tj Loyers commerciaux 23/07269 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214645 tj Saisies immobilières 22/00082 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214646 tj Saisies immobilières 20/00008 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1214647 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214648 tj 2ème chambre 2ème section 23/05851 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214649 tj PS ctx technique 19/06154 — Annule la décision déférée other Voir
1214650 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08295 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214651 tj PS ctx technique 20/02542 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214652 tj Saisies immobilières 23/00065 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1214653 tj 9ème chambre 1ère section 23/08280 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214654 tj Saisies immobilières 23/00058 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1214655 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02680 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214656 tj PS ctx technique 19/03267 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214657 tj PCP JCP ACR référé 23/04639 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214658 tj PCP JCP ACR fond 23/05217 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214659 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 18/05278 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214660 tj Chambre 22 / Proxi fond 24/00163 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214661 tj Chambre 9 cab 09 F 19/09101 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214662 tj PCP JCP ACR fond 23/04549 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre