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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18851 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214563 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00150 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214564 tj PCP JCP ACR référé 23/04996 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214565 tj PS ctx protection soc 3 22/00479 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214566 tj PCP JCP ACR fond 23/04597 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214567 tj Chambre 21 18/05667 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214568 tj PCP JCP ACR référé 23/05715 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214569 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/00287 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214570 tj PS ctx protection soc 3 21/02092 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214571 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08303 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214572 tj PCP JCP ACR fond 23/05597 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214573 tj Saisies immobilières 23/00013 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214574 tj PPP Contentieux général 22/03414 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214575 tj PS ctx protection soc 3 20/02252 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214576 tj Charges de copropriété 23/08063 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214577 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02330 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214578 tj Chambre 1 cab 01 A 20/06152 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214579 tj Chambre 1 cab 01 A 21/07531 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214580 tj Chambre 1 cab 01 A 21/07650 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214581 tj Chambre 1 cab 01 A 21/02062 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214582 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08946 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1214583 tj 3ème chambre 3ème section 23/15329 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214584 tj Charges de copropriété 23/07723 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214585 tj PCP JCP ACR référé 23/05012 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214586 tj PS ctx protection soc 3 22/00213 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214587 tj 9ème chambre 1ère section 22/07579 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214588 tj PCP JCP ACR fond 23/05230 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214589 tj PS ctx technique 19/00885 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214590 tj JEX 23/06368 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1214591 tj Service des référés 23/58225 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214592 tj Service des référés 23/55684 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214593 tj Service des référés 23/58579 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214594 tj Service des référés 23/58165 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214595 tj Service des référés 23/58796 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214596 tj Charges de copropriété 22/15497 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214597 tj Chambre 6/Section 3 23/06504 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214598 tj Juge libertés & détention 24/00127 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1214599 tj Chambre 6/Section 3 22/02800 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214600 tj Chambre 6/Section 3 22/10388 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214601 tj Juge Libertés Détention 24/00107 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1214602 tj 3ème chambre 3ème section 22/14108 — Renvoi à la mise en état other Voir
1214603 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02194 — Sursis à statuer other Voir
1214604 tj Chambre 6/Section 3 23/05325 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1214605 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/04664 — Réouverture des débats other Voir
1214606 tj PCP JCP ACR fond 23/06435 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214607 tj PS ctx technique 19/03265 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214608 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/09188 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214609 tj Service des référés 23/58578 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214610 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/00987 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214611 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/05045 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214612 tj Service des référés 23/58608 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre