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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18850 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214513 tj 8ème chambre 2ème section 21/08004 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214514 tj 3ème Chbre Cab A2 21/11012 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214515 tj Charges de copropriété 23/05070 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214516 tj Juge Libertés Détention 24/00140 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214517 tj Chambre 5/Section 2 21/07964 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214518 tj Juge Libertés Détention 24/00109 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214519 tj 3ème Chbre Cab A2 18/11748 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214520 tj JAF Cabinet 7 21/03753 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214521 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00220 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214522 tj Surendettement 23/00122 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214523 tj 3ème Chbre Cab A2 19/10926 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214524 tj Chambre 5/Section 2 22/11967 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214525 tj PPP Surendettement 23/01887 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214526 tj Chambre 04 23/06141 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214527 tj 9ème chambre 3ème section 16/06463 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214528 tj Charges de copropriété 23/10276 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214529 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01591 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214530 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01311 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214531 tj Chambre 04 23/00707 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214532 tj PPP Référés 23/01466 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214533 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/00357 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214534 tj Ventes 23/00046 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214535 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05095 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214536 tj CABINET JAF 1 23/07465 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214537 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 21/00047 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214538 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00060 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214539 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03667 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214540 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02873 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214541 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07152 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214542 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07151 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214543 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02714 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214544 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07062 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214545 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07101 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214546 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02713 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214547 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07005 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214548 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07044 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214549 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07159 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214550 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07163 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214551 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07162 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214552 tj 3ème chambre 3ème section 23/03030 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214553 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 18/10500 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214554 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02325 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214555 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214556 tj Service des référés 23/58867 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214557 tj 2ème chambre 2ème section 21/03427 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214558 tj 3ème chambre 3ème section 23/07458 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214559 tj 3ème chambre 3ème section 23/15325 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214560 tj Service des référés 23/55118 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214561 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00149 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214562 tj 2ème chambre 2ème section 23/00448 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre