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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18849 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214463 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06682 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214464 tj 1ère Chambre Cab3 22/12626 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214465 tj 18° chambre 2ème section 23/08326 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214466 tj Surendettement 23/00514 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214467 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05510 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214468 tj 1/2/1 nationalité A 21/12047 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214469 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/04449 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214470 tj Procédure accélérée fond 23/01079 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214471 tj Service des référés 23/59002 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214472 tj Saisies immobilières 23/00126 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214473 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07141 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214474 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05186 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214475 tj Chambre 4/section 1 24/00414 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214476 tj Chambre 2/section 3 22/11579 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214477 tj JAF section 4 cab 4 17/38690 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214478 tj Chambre 3/section 3 23/05598 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214479 tj 4ème Chambre Cab C 21/02068 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214480 tj 4ème Chambre Cab C 21/10724 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214481 tj 4ème Chambre Cab C 20/07406 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214482 tj JAF Cabinet 1 23/06284 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214483 tj JAF Cabinet 7 21/01653 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214484 tj JAF Cabinet 1 23/05908 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214485 tj Chambre 3/section 3 23/07261 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214486 tj 4ème Chambre Cab C 21/03484 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214487 tj Chambre 3/section 3 22/07658 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214488 tj JAF Cabinet 7 21/05694 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214489 tj JAF section 4 cab 4 20/34494 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214490 tj JAF Cabinet 7 22/04332 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214491 tj JAF section 4 cab 4 23/33329 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214492 tj 4ème Chambre Cab C 20/05569 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214493 tj JAF Cabinet 7 16/00696 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214494 tj Chambre 3/section 3 22/04748 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214495 tj JAF section 4 cab 4 22/36371 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214496 tj Chambre 4/section 1 23/08330 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214497 tj 18° chambre 1ère section 21/03409 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214498 tj 18° chambre 1ère section 22/07915 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214499 tj 18° chambre 1ère section 22/04722 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214500 tj 3ème Chbre Cab A2 21/06179 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214501 tj 5ème chambre 2ème section 22/06734 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214502 tj Loyers commerciaux 22/02591 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214503 tj Loyers commerciaux 23/08467 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214504 tj Chambre 04 23/06748 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214505 tj Pôle social 23/01642 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214506 tj Chambre 5/Section 2 22/11538 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214507 tj Procédure accélérée fond 24/00077 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214508 tj JAF Cabinet 7 22/00365 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214509 tj Juge Libertés Détention 24/00130 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214510 tj Chambre 5/Section 2 23/02201 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214511 tj Juge Libertés Détention 24/00136 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214512 tj Charges de copropriété 23/07726 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre