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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18848 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214413 tj 9ème Chambre JEX 23/09451 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214414 tj JEX 23/07407 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214415 tj PCP JCP ACR référé 23/05450 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214416 tj PS ctx protection soc 1 22/02272 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214417 tj PCP JCP fond 23/00567 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214418 tj Loyers commerciaux 21/07795 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214419 tj 5ème chambre 2ème section 19/10883 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214420 tj PPP Référés 23/01598 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214421 tj PCP JTJ proxi référé 23/06587 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214422 tj 4ème chambre 2ème section 21/12698 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214423 tj PS ctx protection soc 1 22/00340 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214424 tj 1ère Chambre 23/00799 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214425 tj Service des référés 23/58527 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214426 tj Service des référés 23/55199 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214427 tj PCP JCP ACR référé 23/03870 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214428 tj JEX MAD 23/82038 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214429 tj JEX cab 2 23/81544 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214430 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01493 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214431 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05553 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214432 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06326 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214433 tj Surendettement 23/00179 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214434 tj Surendettement 23/00185 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1214435 tj PPP Contentieux général 23/00542 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214436 tj 1/2/2 nationalité B 22/00930 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214437 tj 1/2/2 nationalité B 21/08543 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214438 tj 1/2/1 nationalité A 22/10418 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214439 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/07019 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214440 tj Procédure accélérée fond 23/01297 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214441 tj Chambre 04 22/01654 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214442 tj 18° chambre 2ème section 21/05599 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214443 tj Service des référés 23/59100 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214444 tj JEX MAD 23/80960 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214445 tj JEX MAD 23/81941 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214446 tj JEX MAD 23/82008 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214447 tj JEX MAD 23/81766 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214448 tj 1/2/2 nationalité B 21/15221 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214449 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05489 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214450 tj JEX MAD 23/81922 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214451 tj JEX cab 2 23/81403 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214452 tj Chambre des référés 23/00449 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214453 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02535 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214454 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07569 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214455 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01581 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214456 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01664 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214457 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07148 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214458 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02550 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214459 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07082 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214460 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07146 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214461 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02909 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1214462 tj Chambre 9/Section 1 21/11264 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre