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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18847 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218648 tj PPP Référés 23/01662 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218649 tj PPP Référés 23/01712 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218650 tj PPP Référés 23/01976 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218651 tj PPP Référés 23/02001 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218652 tj Chambre 1/Section 5 23/01644 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218653 tj 1/2/2 nationalité B 18/15100 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218654 tj Service des référés 23/58429 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218655 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00654 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218656 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00342 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218657 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00230 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218658 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00092 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218659 tj PCP JCP ACR fond 23/08140 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218660 tj Deuxième Chambre 22/01937 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218661 tj PS ctx protection soc 4 19/11711 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218662 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00621 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218663 tj 1/2/2 nationalité B 22/13635 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218664 tj PS ctx protection soc 4 19/12199 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218665 tj Chambre 2/section 1 23/10784 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218666 tj Chambre 2/section 1 23/01836 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218667 tj JAF section 2 cab 2 19/35516 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218668 tj JAF section 2 cab 2 23/33617 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218669 tj Chambre 2/section 1 23/08254 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218670 tj Chambre 01 21/02176 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218671 tj Chambre 01 21/00178 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218672 tj Chambre 2/section 1 22/11443 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218673 tj Chambre 2/section 1 23/01496 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218674 tj Chambre 2/section 1 23/00210 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218675 tj Chambre 01 21/00893 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218676 tj Chambre 2/section 1 22/11991 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218677 tj Chambre 2/section 1 22/10903 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218678 tj Chambre 2/section 1 23/05370 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218679 tj Deuxième Chambre 22/03295 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218680 tj JAF CAB 1 22/03495 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218681 tj 1re chambre civile 23/00492 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218682 tj 8ème chambre 3ème section 21/04380 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218683 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00056 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218684 tj J.L.D. HSC 24/00439 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218685 tj Quatrième Chambre 22/05558 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218686 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01360 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218687 tj 18° chambre 2ème section 22/11700 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218688 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00670 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218689 tj Juge libertés & détention 24/00180 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218690 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06491 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218691 tj JAF CAB 1 22/02217 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218692 tj J.L.D. HSC 24/00505 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218693 tj JAF CAB 1 22/01005 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218694 tj 18° chambre 2ème section 23/02462 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218695 tj J.L.D. HSC 24/00545 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218696 tj 2ème chambre 2ème section 22/08904 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218697 tj Jex 23/00428 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre