Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18846 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218598 tj 19ème chambre civile 22/10053 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218599 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06943 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218600 tj Service des référés 23/58352 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1218601 tj PS ctx protection soc 4 19/10862 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218602 tj PS ctx protection soc 1 21/00455 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218603 tj Service des référés 23/52936 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1218604 tj 9ème chambre 2ème section 22/11084 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218605 tj PS ctx protection soc 4 19/06754 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218606 tj PS ctx protection soc 4 17/04740 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218607 tj J.L.D. HSC 24/00510 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1218608 tj Service des référés 23/58097 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1218609 tj PS ctx protection soc 4 19/00049 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218610 tj PCP JCP ACR référé 23/06926 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218611 tj Service des référés 23/58819 — Accorde une provision other Voir
1218612 tj PCP JCP ACR référé 23/05434 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218613 tj Chambre 04 24/00951 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218614 tj PS ctx protection soc 4 18/00722 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1218615 tj PCP JCP ACR fond 23/05647 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218616 tj Chambre 04 22/07118 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218617 tj PCP JCP ACR fond 23/05798 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218618 tj Service des référés 23/57927 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1218619 tj 9ème chambre 2ème section 22/14086 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218620 tj PPP Contentieux général 23/00641 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218621 tj PCP JCP ACR fond 23/07492 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218622 tj PCP JCP ACR référé 23/05748 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218623 tj PS ctx protection soc 4 16/00059 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218624 tj PCP JCP ACR référé 23/06798 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218625 tj 9ème chambre 3ème section 21/07368 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218626 tj Deuxième Chambre 22/05228 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218627 tj PS ctx protection soc 4 17/00167 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218628 tj PS ctx protection soc 4 16/02116 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1218629 tj PS ctx protection soc 4 19/04133 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218630 tj PS ctx protection soc 4 20/01151 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218631 tj Chambre 01 22/02111 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218632 tj PCP JCP ACR référé 23/05454 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218633 tj Chambre 1/Section 5 23/01585 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1218634 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00930 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218635 tj PCP JCP ACR référé 23/03746 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218636 tj Jex 23/00376 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1218637 tj PCP JCP ACR fond 23/05521 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218638 tj 9ème chambre 2ème section 22/11102 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218639 tj PCP JCP ACR référé 23/05318 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218640 tj PCP JCP ACR référé 23/06015 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218641 tj PPP Contentieux général 22/01947 — Se déclare incompétent other Voir
1218642 tj PPP Référés 23/01790 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218643 tj PPP Référés 23/01702 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218644 tj PPP Référés 23/01900 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218645 tj PPP Référés 23/01606 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218646 tj PPP Référés 23/01673 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218647 tj PPP Référés 23/01861 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre