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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18845 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218548 tj Deuxième Chambre 22/05853 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218549 tj PPP Référés 23/01903 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218550 tj Deuxième Chambre 22/04052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218551 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00646 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218552 tj 2ème Chambre civile 21/05794 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218553 tj 1/2/2 nationalité B 22/13740 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218554 tj PPP Référés 23/01753 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218555 tj Deuxième Chambre 22/03671 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218556 tj PPP Référés 23/01864 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218557 tj 3ème chambre 2ème section 20/02607 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218558 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00229 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218559 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00237 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218560 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00606 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218561 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218562 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01338 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218563 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00162 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218564 tj 1/2/2 nationalité B 22/09787 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218565 tj 1/2/2 nationalité B 22/13446 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218566 tj Chambre 2/section 1 22/10577 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218567 tj Chambre 2/section 1 23/02244 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218568 tj JAF section 2 cab 2 21/34304 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218569 tj JAF section 2 cab 2 22/39725 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218570 tj Chambre 2/section 1 22/12521 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218571 tj JAF section 2 cab 2 23/38443 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218572 tj JAF section 2 cab 2 23/32084 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218573 tj Chambre 2/section 1 23/01561 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218574 tj JAF section 2 cab 2 21/36264 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218575 tj Chambre 2/section 1 23/02217 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218576 tj JAF section 2 cab 2 23/34140 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218577 tj Chambre 2/section 1 23/05218 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218578 tj Chambre 2/section 1 22/06216 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218579 tj Service des référés 23/58733 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218580 tj PS ctx protection soc 4 16/03854 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218581 tj 9ème chambre 2ème section 22/11089 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218582 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08746 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218583 tj Service des référés 23/58193 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218584 tj PS ctx protection soc 4 17/01003 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218585 tj 9ème chambre 2ème section 22/11095 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218586 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/01165 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218587 tj PS ctx protection soc 4 19/00050 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218588 tj Service des référés 23/57945 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218589 tj PCP JCP ACR fond 23/06322 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218590 tj 9ème chambre 2ème section 22/11092 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218591 tj PS ctx protection soc 4 18/01947 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218592 tj Service des référés 23/58423 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218593 tj 19ème chambre civile 15/19200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218594 tj PCP JCP ACR fond 23/04890 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218595 tj PS ctx protection soc 4 17/00187 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218596 tj PS élections pro 23/04148 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218597 tj PS ctx protection soc 4 18/01476 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre