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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18844 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218498 tj PCP JCP ACR référé 23/03504 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218499 tj Chambre 1/Section 5 23/01451 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218500 tj 9ème chambre 2ème section 22/11083 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218501 tj PCP JCP ACR référé 23/05577 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218502 tj PS ctx protection soc 4 16/00629 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218503 tj Première Chambre 18/04242 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218504 tj Service des référés 23/50066 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218505 tj PS élections pro 23/03601 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218506 tj PS ctx protection soc 4 19/13544 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218507 tj Quatrième Chambre 20/06282 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218508 tj 6ème chambre 2ème section 21/09123 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218509 tj JAF CAB 1 22/03413 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218510 tj 6ème chambre 2ème section 19/08416 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218511 tj 8ème chambre 3ème section 24/00095 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218512 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00610 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218513 tj Juge libertés & détention 24/00177 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218514 tj 1re chambre civile 23/05199 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218515 tj J.L.D. HSC 24/00438 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218516 tj Juge libertés & détention 24/00176 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218517 tj JAF CAB 1 22/02674 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218518 tj 9ème chambre 3ème section 18/09718 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218519 tj JAF CAB 1 21/02168 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218520 tj 9ème chambre 3ème section 18/09831 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218521 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/09085 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218522 tj Jex 23/00093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218523 tj J.L.D. HSC 24/00499 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218524 tj 6ème chambre 2ème section 16/06323 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218525 tj 18° chambre 2ème section 22/12426 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218526 tj JAF CAB 1 22/03546 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218527 tj 1re chambre civile 23/00498 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218528 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01037 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218529 tj 8ème chambre 3ème section 23/11981 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218530 tj 9ème chambre 3ème section 21/12958 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218531 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01154 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218532 tj PCP JCP ACR fond 23/03300 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218533 tj Juge libertés & détention 24/00179 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218534 tj Quatrième Chambre 22/06375 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218535 tj J.L.D. HSC 24/00345 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218536 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01436 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218537 tj PPP Référés 23/01972 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218538 tj PPP Référés 23/01635 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218539 tj PPP Référés 23/01944 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218540 tj PPP Référés 23/01902 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218541 tj PPP Référés 23/01974 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218542 tj PPP Référés 23/02003 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218543 tj PPP Référés 23/01785 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218544 tj PPP Référés 23/01964 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218545 tj PPP Référés 23/02002 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218546 tj PPP Référés 23/01614 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218547 tj PPP Référés 23/01755 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre