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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18843 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218448 tj PCP JCP ACR référé 23/07456 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218449 tj Service des référés 23/56176 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218450 tj Jex 23/00386 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218451 tj 8ème chambre 3ème section 21/10551 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218452 tj Jex 23/00332 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218453 tj PCP JCP ACR référé 23/05492 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218454 tj 19ème chambre civile 22/03565 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218455 tj Chambre référés 23/00388 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218456 tj Service des référés 23/55676 — Accorde une provision other Voir
1218457 tj PCP JCP ACR référé 23/05576 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218458 tj PS ctx protection soc 4 21/00194 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218459 tj PCP JCP ACR référé 23/06848 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1218460 tj PCP JCP ACR fond 23/06054 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218461 tj PCP JCP ACR fond 23/05328 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218462 tj Service des référés 23/54030 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218463 tj 8ème chambre 3ème section 21/10213 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218464 tj Service des référés 23/57641 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1218465 tj PCP JCP ACR référé 23/06907 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218466 tj PS ctx protection soc 4 16/02155 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218467 tj Jex 23/00267 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218468 tj PS ctx protection soc 4 21/00193 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218469 tj PCP JCP ACR référé 23/05841 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218470 tj Jex 23/00205 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218471 tj PCP JCP ACR fond 23/05342 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218472 tj PS ctx protection soc 4 16/02174 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1218473 tj PS ctx protection soc 4 17/00622 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1218474 tj PS ctx protection soc 4 17/05605 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1218475 tj Chambre 1/Section 5 23/00232 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218476 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00779 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218477 tj 3ème chambre 2ème section 22/10372 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218478 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05004 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218479 tj PCP JCP ACR fond 23/06037 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218480 tj PCP JCP ACR fond 23/05911 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218481 tj 8ème chambre 3ème section 20/00070 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218482 tj Chambre référés 23/00648 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1218483 tj 9ème chambre 2ème section 22/11104 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218484 tj PCP JCP ACR référé 23/03957 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218485 tj PCP JCP ACR fond 23/07915 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218486 tj 9ème chambre 2ème section 22/11087 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218487 tj 3ème chambre 2ème section 24/00155 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218488 tj Service des référés 23/58568 — Se déclare incompétent other Voir
1218489 tj Service des référés 23/55204 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1218490 tj PS élections pro 23/04139 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218491 tj 9ème chambre 2ème section 22/11097 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218492 tj PCP JCP ACR fond 23/05916 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218493 tj Service des référés 23/58994 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1218494 tj PS ctx protection soc 4 18/02004 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218495 tj Service des référés 23/58792 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1218496 tj PPP Contentieux général 22/02288 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218497 tj PS ctx protection soc 4 13/02747 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre