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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18842 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218398 tj Chambre 2/section 1 23/09990 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218399 tj JAF Cabinet 5 23/01683 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218400 tj Chambre 2/section 1 23/03627 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218401 tj Chambre 2/section 1 23/10562 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218402 tj Chambre 2/section 1 22/07234 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218403 tj Chambre 2/section 1 22/06965 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218404 tj JAF section 2 cab 2 22/39332 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218405 tj Chambre 2/section 1 22/02640 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218406 tj JAF Cabinet 5 21/00718 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218407 tj Chambre 01 21/01547 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218408 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00909 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218409 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01450 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218410 tj 9ème chambre 3ème section 22/07760 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218411 tj 1re chambre civile 23/05192 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218412 tj J.L.D. HSC 24/00506 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218413 tj Deuxième Chambre 22/00433 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218414 tj JAF CAB 1 22/02413 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218415 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00016 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218416 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01422 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218417 tj JAF CAB 1 22/03403 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218418 tj 6ème chambre 2ème section 24/00655 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218419 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01260 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218420 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00815 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218421 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01279 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218422 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01073 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218423 tj JAF CAB 1 22/02535 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218424 tj 6ème chambre 2ème section 19/02215 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218425 tj JAF CAB 1 22/02593 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218426 tj JAF CAB 1 23/00221 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218427 tj JAF CAB 1 22/03359 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218428 tj 1/2/2 nationalité B 22/02382 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218429 tj JAF Cabinet 8 19/05685 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218430 tj 9ème chambre 3ème section 18/09853 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218431 tj 1re chambre civile 23/00495 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218432 tj J.L.D. HSC 24/00509 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218433 tj Juge libertés & détention 24/00178 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218434 tj JAF Cabinet 8 23/06684 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218435 tj 1re chambre civile 23/00359 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218436 tj Deuxième Chambre 22/01097 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218437 tj JAF Cabinet 4 23/05758 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218438 tj Juge libertés & détention 24/00181 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218439 tj 19ème chambre civile 23/05302 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218440 tj JAF CAB 1 22/00914 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218441 tj JAF Cabinet 8 23/04747 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218442 tj JAF CAB 1 22/01225 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218443 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01147 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218444 tj Service des référés 23/58557 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218445 tj PCP JCP requêtes 23/07562 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218446 tj Expropriations 20/00003 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218447 tj PCP JCP requêtes 23/06163 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre