Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18841 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218348 tj PS ctx protection soc 1 21/02333 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218349 tj Chambre référés 23/00694 — Accorde une provision other Voir
1218350 tj PS ctx protection soc 4 20/00693 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218351 tj PCP JCP ACR fond 23/06391 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218352 tj PS ctx protection soc 4 19/10251 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218353 tj PCP JCP ACR référé 23/07399 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218354 tj Service des référés 23/58000 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218355 tj Deuxième Chambre 23/00923 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218356 tj 19ème chambre civile 22/01281 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218357 tj Jex 23/00492 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1218358 tj PCP JCP requêtes 23/06149 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218359 tj PCP JCP ACR référé 23/06062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1218360 tj PS ctx protection soc 4 21/00119 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218361 tj 19ème chambre civile 22/15075 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218362 tj 9ème chambre 3ème section 21/15031 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218363 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05968 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218364 tj Jex 23/00168 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218365 tj PS ctx protection soc 4 18/04116 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218366 tj 9ème chambre 2ème section 22/11086 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218367 tj PCP JCP ACR fond 23/06333 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1218368 tj PCP JCP requêtes 23/07599 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218369 tj PS ctx protection soc 4 19/00005 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218370 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00770 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218371 tj Service des référés 23/58355 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1218372 tj PCP JCP ACR référé 23/05138 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218373 tj PS ctx protection soc 4 16/04555 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218374 tj PCP JCP ACR référé 23/06064 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1218375 tj PS ctx protection soc 4 16/00849 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218376 tj PPP Référés 22/02092 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218377 tj PPP Référés 23/01581 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218378 tj PPP Référés 23/01004 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218379 tj PPP Référés 23/02187 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218380 tj PPP Référés 23/01534 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218381 tj PPP Référés 23/01934 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218382 tj Service des référés 23/58050 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218383 tj PPP Référés 23/01929 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218384 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00490 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218385 tj PPP Référés 23/01865 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218386 tj PPP Référés 23/01651 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1218387 tj Chambre 1/Section 5 23/01766 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218388 tj Deuxième Chambre 20/06362 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218389 tj 1/2/2 nationalité B 22/13751 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1218390 tj Deuxième Chambre 21/05819 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218391 tj PPP Référés 23/01737 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1218392 tj PPP Référés 23/01624 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218393 tj PPP Référés 23/01791 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1218394 tj PPP Référés 23/01914 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1218395 tj PPP Référés 23/01971 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1218396 tj PPP Référés 24/00066 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1218397 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00513 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre