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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18840 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218298 tj 6ème chambre 1ère section 23/12087 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218299 tj Juge libertés & détention 24/00204 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218300 tj 7ème chambre 1ère section 20/02059 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218301 tj 18° chambre 2ème section 22/03329 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218302 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/07380 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218303 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/06225 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218304 tj 18° chambre 2ème section 22/05904 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218305 tj 18° chambre 2ème section 22/15375 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218306 tj Chambre 6/Section 4 20/07798 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218307 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06619 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218308 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03887 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218309 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03772 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218310 tj Juge libertés & détention 24/00194 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218311 tj Juge libertés & détention 24/00191 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218312 tj Juge libertés & détention 24/00192 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218313 tj Juge libertés & détention 24/00195 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218314 tj Juge libertés & détention 24/00189 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218315 tj Juge libertés & détention 24/00198 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218316 tj Juge libertés & détention 24/00193 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218317 tj Juge libertés & détention 24/00199 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218318 tj Service des référés 23/58181 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218319 tj Service des référés 23/58256 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218320 tj Jex 23/00307 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218321 tj PS ctx protection soc 4 22/01143 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218322 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06353 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218323 tj Chambre 01 22/02339 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218324 tj PCP JCP ACR référé 23/06239 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218325 tj PCP JCP ACR fond 23/06316 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218326 tj 18° chambre 2ème section 21/00196 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218327 tj 9ème chambre 2ème section 22/11099 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218328 tj Chambre 01 21/06682 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218329 tj Jex 23/00296 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218330 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08199 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218331 tj PCP JCP requêtes 23/09419 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218332 tj Service des référés 23/58051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218333 tj 19ème chambre civile 20/06618 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218334 tj PCP JCP ACR fond 23/06595 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218335 tj Service des référés 23/58308 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218336 tj PS ctx protection soc 4 16/04650 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218337 tj Service des référés 23/58043 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218338 tj PCP JCP ACR référé 23/06851 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218339 tj PCP JCP ACR référé 23/05317 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218340 tj Service des référés 23/56116 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218341 tj PCP JCP requêtes 23/07526 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218342 tj Deuxième Chambre 22/05021 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218343 tj PCP JCP ACR fond 23/05856 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218344 tj 19ème chambre civile 22/14024 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218345 tj 8ème chambre 3ème section 20/09651 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218346 tj 9ème chambre 2ème section 22/11101 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218347 tj 8ème chambre 3ème section 20/03173 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre