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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18839 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218248 tj J.L.D. 24/00313 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218249 tj J.L.D. 24/00303 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218250 tj J.L.D. 24/00316 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218251 tj J.L.D. 24/00305 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218252 tj Chambre 1/Section 5 23/01231 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218253 tj PCP JCP fond 23/06652 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218254 tj Service des référés 23/57407 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218255 tj Chambre 1/Section 5 23/01892 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218256 tj REFERES 2ème Section 23/01462 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218257 tj REFERES 2ème Section 23/02421 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218258 tj REFERES 2ème Section 23/01249 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218259 tj REFERES 2ème Section 23/00464 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218260 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06613 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218261 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06770 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218262 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06269 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218263 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05487 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218264 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06667 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218265 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06603 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218266 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06612 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218267 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06039 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218268 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06599 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218269 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05314 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218270 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06616 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218271 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06530 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218272 tj Pôle social 23/00933 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218273 tj Première Chambre 22/00431 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218274 tj Pôle social 23/00921 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218275 tj Pôle social 23/00931 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218276 tj 4ème Chambre Cab D 23/04866 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218277 tj Expropriation 23/00097 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218278 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06637 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218279 tj 18° chambre 2ème section 22/00786 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218280 tj 18° chambre 2ème section 21/07713 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218281 tj 6ème chambre 1ère section 23/11494 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218282 tj 18° chambre 2ème section 20/13371 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218283 tj 18° chambre 2ème section 22/15272 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218284 tj 18° chambre 1ère section 23/00012 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218285 tj Juge Libertés Détention 24/00231 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218286 tj 6ème chambre 1ère section 23/11289 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218287 tj Juge libertés & détention 24/00201 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218288 tj J.L.D. HSC 24/00520 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218289 tj Juge Libertés Détention 24/00246 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218290 tj 6ème chambre 1ère section 19/07536 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218291 tj 18° chambre 2ème section 22/13273 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218292 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01108 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218293 tj Juge Libertés Détention 24/00224 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218294 tj 18° chambre 2ème section 21/16150 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218295 tj J.L.D. HSC 24/00522 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218296 tj Chambre 6 23/12178 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218297 tj J.L.D. HSC 24/00573 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre