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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18836 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218098 tj J.L.D. HSC 24/00588 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218099 tj J.L.D. HSC 24/00547 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218100 tj 18° chambre 2ème section 21/11544 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218101 tj Juge Libertés Détention 24/00232 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218102 tj J.L.D. HSC 24/00560 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218103 tj 2ème chambre 2ème section 23/03818 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218104 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/07610 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218105 tj 2ème chambre 2ème section 22/03439 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218106 tj 19eme contentieux médical 21/11004 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218107 tj 6ème chambre 1ère section 23/00083 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218108 tj J.L.D. HSC 24/00498 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218109 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/08496 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218110 tj PCP JCP fond 23/06946 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218111 tj Chambre 6/Section 4 23/08303 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218112 tj REFERES 2ème Section 23/02596 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218113 tj REFERES 2ème Section 23/01136 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218114 tj REFERES 2ème Section 24/00051 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218115 tj REFERES 2ème Section 23/01420 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218116 tj REFERES 2ème Section 23/02121 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218117 tj REFERES 2ème Section 23/02271 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218118 tj REFERES 2ème Section 23/02577 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218119 tj REFERES 2ème Section 23/02532 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218120 tj REFERES 2ème Section 23/01982 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218121 tj REFERES 2ème Section 23/02459 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218122 tj REFERES 2ème Section 23/00850 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218123 tj REFERES 2ème Section 23/01269 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218124 tj REFERES 2ème Section 23/02537 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218125 tj REFERES 2ème Section 23/02535 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218126 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03504 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218127 tj PCP JCP ACR référé 23/03099 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218128 tj Service des référés 23/56259 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218129 tj PCP JCP fond 23/06824 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218130 tj PCP JCP fond 23/07191 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218131 tj Chambre 1/Section 5 23/01782 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218132 tj Chambre 1/Section 5 23/01750 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218133 tj PCP JCP fond 23/06776 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218134 tj PCP JCP fond 23/08610 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218135 tj Service des référés 23/59020 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218136 tj PCP JTJ proxi fond 23/06458 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218137 tj PCP JCP fond 23/05936 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218138 tj PCP JCP fond 23/08611 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218139 tj Chambre 1/Section 5 23/01499 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218140 tj PCP JCP fond 23/08561 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218141 tj Chambre 1/Section 5 23/01889 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218142 tj Service des référés 23/53044 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218143 tj Chambre 1/Section 5 23/01230 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218144 tj PCP JCP ACR fond 22/07695 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218145 tj Chambre 1/Section 5 23/01850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218146 tj Chambre 1/Section 5 23/02097 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218147 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06640 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre