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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18835 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1218048 tj JCP 23/07345 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218049 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01215 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218050 tj Serv. contentieux social 23/01417 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218051 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/06604 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218052 tj 7ème chambre 1ère section 23/12692 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218053 tj CTX PROTECTION SOCIALE 16/02468 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218054 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00029 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218055 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/05017 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218056 tj Service des référés 23/57929 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218057 tj Chambre 6/Section 4 23/01870 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218058 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00002 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218059 tj Chambre des Référés 23/00704 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218060 tj PPP Contentieux général 23/01816 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218061 tj PCP JCP requêtes 23/03455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218062 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00745 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218063 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03377 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218064 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00010 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218065 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02833 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218066 tj Chambre des Référés 23/01001 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218067 tj PCP JCP ACR référé 23/06136 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218068 tj PCP JCP ACR référé 23/06140 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218069 tj Chambre 04 23/08810 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218070 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03494 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218071 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01980 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218072 tj Service des référés 23/57334 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218073 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03487 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218074 tj PPP Contentieux général 23/00976 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218075 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03514 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218076 tj Chambre 1/Section 5 23/01775 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218077 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/13041 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218078 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01455 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218079 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02047 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218080 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03354 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218081 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02860 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218082 tj PPP Contentieux général 23/03597 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218083 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01438 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218084 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01756 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218085 tj PPP Contentieux général 23/03159 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218086 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02837 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218087 tj 18° chambre 2ème section 21/05521 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218088 tj Chambre 6/Section 4 23/01470 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218089 tj Chambre 6/Section 4 23/08469 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218090 tj 18° chambre 2ème section 23/03319 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218091 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00084 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218092 tj 2ème chambre 2ème section 23/05297 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218093 tj J.L.D. HSC 24/00590 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218094 tj 2ème chambre 2ème section 21/09807 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218095 tj 19eme contentieux médical 22/01865 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218096 tj J.L.D. HSC 24/00572 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218097 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00818 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre