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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18834 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217998 tj Chambre 1/Section 5 23/01819 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217999 tj CTX PROTECTION SOCIALE 16/01104 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218000 tj J.L.D. 24/00310 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218001 tj J.L.D. 24/00318 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218002 tj J.L.D. 24/00304 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218003 tj J.L.D. 24/00315 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218004 tj J.L.D. 24/00306 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218005 tj J.L.D. 24/00309 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218006 tj J.L.D. 24/00302 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218007 tj J.L.D. 24/00312 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218008 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00411 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218009 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06614 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218010 tj 4ème Chambre Cab D 23/11178 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218011 tj JAF section 3 cab 5 23/38248 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218012 tj 4ème Chambre Cab D 23/09257 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218013 tj 7ème chambre 1ère section 23/11612 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218014 tj Chambre 6 23/12179 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218015 tj 18° chambre 2ème section 20/09479 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218016 tj 2ème chambre 2ème section 23/07419 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218017 tj 18° chambre 2ème section 20/04814 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218018 tj Juge Libertés Détention 24/00223 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218019 tj JAF Cabinet 8 23/04055 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218020 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/08431 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218021 tj 6ème chambre 1ère section 21/10966 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218022 tj Juge libertés & détention 24/00203 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218023 tj Deuxième Chambre 23/04780 — MEE- envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218024 tj JAF Cabinet 8 23/03996 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218025 tj 6ème chambre 1ère section 22/03004 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218026 tj 18° chambre 2ème section 23/06825 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218027 tj Chambre 6/Section 4 22/10344 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218028 tj 18° chambre 2ème section 21/05273 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218029 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01227 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218030 tj 6ème chambre 1ère section 23/11103 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218031 tj 18° chambre 2ème section 20/05885 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218032 tj 18° chambre 2ème section 22/00405 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218033 tj 6ème chambre 1ère section 21/13217 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218034 tj Juge Libertés Détention 24/00233 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218035 tj 2ème chambre 2ème section 22/15085 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218036 tj 18° chambre 2ème section 22/04142 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218037 tj Juge libertés & détention 24/00202 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218038 tj Juge Libertés Détention 24/00245 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218039 tj J.L.D. HSC 24/00559 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218040 tj 18° chambre 2ème section 23/00279 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218041 tj 6ème chambre 1ère section 23/10779 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218042 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04092 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218043 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01623 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218044 tj Chambre des Référés 23/01077 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218045 tj Chambre 1/Section 5 23/02164 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218046 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01421 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1218047 tj 5ème chambre 1ère section 23/04975 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre