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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18833 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217948 tj PCP JCP ACR référé 23/06192 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217949 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03867 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217950 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/04867 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217951 tj PCP JCP requêtes 23/06924 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217952 tj 18° chambre 1ère section 20/06012 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217953 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03518 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217954 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01218 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217955 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05490 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217956 tj Chambre 6/Section 4 23/02462 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217957 tj PCP JCP ACR référé 23/04418 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217958 tj PPP Contentieux général 23/01670 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217959 tj Chambre 6/Section 4 23/01397 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217960 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/03715 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217961 tj Chambre des Référés 23/00739 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217962 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05434 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217963 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05565 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217964 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03276 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217965 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01856 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217966 tj Serv. contentieux social 23/01443 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217967 tj PCP JCP ACR fond 23/07838 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217968 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01440 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217969 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/02095 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217970 tj PCP JCP ACR référé 23/08805 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217971 tj REFERES 2ème Section 23/02261 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217972 tj REFERES 2ème Section 23/02496 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217973 tj REFERES 2ème Section 23/01192 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217974 tj REFERES 2ème Section 23/02233 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217975 tj REFERES 2ème Section 23/02151 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217976 tj REFERES 2ème Section 23/00732 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217977 tj REFERES 2ème Section 23/02494 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217978 tj REFERES 2ème Section 23/02620 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217979 tj REFERES 2ème Section 23/02564 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217980 tj REFERES 2ème Section 23/02176 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217981 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06834 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217982 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06607 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217983 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06675 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217984 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06611 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217985 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06660 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217986 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07584 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217987 tj Chambre 1/Section 5 23/01403 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217988 tj Chambre 1/Section 5 23/00731 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217989 tj PCP JTJ proxi fond 23/05043 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217990 tj Chambre 1/Section 5 23/02165 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217991 tj Chambre 1/Section 5 23/01950 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217992 tj PCP JTJ proxi fond 23/05729 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217993 tj Chambre 1/Section 5 23/01815 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217994 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00434 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217995 tj Chambre 1/Section 5 23/01824 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217996 tj PCP JCP fond 23/08608 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217997 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/02183 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre