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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18832 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217898 tj 9ème chambre 2ème section 23/04988 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217899 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03473 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217900 tj 9ème chambre 2ème section 23/00464 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217901 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03472 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217902 tj Surendettement 23/00472 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217903 tj Loyers commerciaux 19/07661 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217904 tj 18° chambre 1ère section 21/13317 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217905 tj PS ctx protection soc 2 21/03014 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217906 tj 6ème chambre 1ère section 23/04872 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217907 tj 6ème chambre 1ère section 20/11574 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217908 tj 6ème chambre 1ère section 18/13738 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217909 tj J.L.D. HSC 24/00686 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217910 tj Surendettement 23/00432 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217911 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02580 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217912 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02569 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217913 tj Juge Libertés Détention 24/00149 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217914 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03120 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217915 tj PCP JCP ACR référé 23/06139 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217916 tj PCP JCP ACR référé 23/06648 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217917 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03507 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217918 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02034 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217919 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00006 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217920 tj Service des référés 23/59205 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217921 tj 1/1/1 resp profess du drt 23/06330 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217922 tj 18° chambre 1ère section 23/09138 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217923 tj 19ème chambre civile 22/01709 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217924 tj PCP JCP ACR référé 23/06137 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217925 tj Chambre des Référés 23/01463 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217926 tj Service des référés 23/58223 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217927 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03075 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217928 tj PCP JCP ACR référé 23/06937 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217929 tj Chambre 6/Section 4 23/00583 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217930 tj PCP JCP ACR référé 23/07442 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217931 tj PCP JCP ACR fond 23/03768 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217932 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01718 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217933 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/00913 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217934 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03836 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217935 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05540 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217936 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05441 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217937 tj PCP JCP ACR fond 23/07743 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217938 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01271 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217939 tj Chambre des Référés 23/01123 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217940 tj PCP JCP ACR fond 23/03196 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217941 tj 7ème chambre 1ère section 23/10234 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217942 tj Service des référés 23/56398 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217943 tj Chambre des Référés 23/01451 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217944 tj Service des référés 23/57924 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217945 tj JCP 23/07795 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217946 tj PCP JCP ACR fond 23/08813 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217947 tj Service des référés 23/57133 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre