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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18831 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217848 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/01638 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217849 tj Chambre 9 cab 09 G 22/09393 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217850 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01525 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217851 tj JEX DROIT COMMUN 23/08557 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217852 tj JEX DROIT COMMUN 23/01736 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217853 tj JEX DROIT COMMUN 23/08060 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217854 tj JEX DROIT COMMUN 23/06736 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217855 tj PCP JTJ proxi fond 22/07733 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217856 tj PCP JTJ proxi fond 23/02430 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217857 tj PCP JTJ proxi fond 23/03993 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217858 tj PCP JCP fond 23/00551 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217859 tj PCP JCP fond 23/04974 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217860 tj Référés 23/01348 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217861 tj Juge libertés & détention 24/00207 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217862 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217863 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/02358 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217864 tj J.E.X 23/05880 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217865 tj Loyers commerciaux 21/10650 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217866 tj Référés expertises 23/01494 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217867 tj JEX DROIT COMMUN 23/06842 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217868 tj PCP JTJ proxi fond 23/07344 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217869 tj PCP JTJ proxi fond 23/07290 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217870 tj Chambre 2/section 3 23/09931 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217871 tj 1/5/2 état des personnes 20/34869 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217872 tj Chambre 2/section 6 24/00890 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217873 tj 1/5/2 état des personnes 23/36470 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217874 tj Chambre 2/section 3 23/03960 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217875 tj 1/5/2 état des personnes 21/33448 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217876 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03574 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217877 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03469 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217878 tj Ventes 23/00090 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217879 tj Surendettement 23/00212 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217880 tj Juge Libertés Détention 24/00236 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217881 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03395 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217882 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02054 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217883 tj Juge Libertés Détention 24/00238 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217884 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02218 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217885 tj 4ème chambre 1ère section 23/03820 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217886 tj Juge Libertés Détention 24/00226 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217887 tj 18° chambre 1ère section 17/16442 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217888 tj Juge libertés & détention 24/00211 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217889 tj Juge libertés & détention 24/00205 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217890 tj 7ème chambre 1ère section 23/00378 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217891 tj Juge Libertés Détention 24/00160 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217892 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04515 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217893 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03310 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217894 tj J.L.D. HSC 24/00521 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217895 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01365 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217896 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03517 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217897 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00911 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre