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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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951800 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18830 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217798 tj Surendettement 23/00388 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1217799 tj PCP JCP ACR fond 23/04546 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217800 tj Surendettement 23/00121 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1217801 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02971 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217802 tj 9ème chambre 2ème section 16/16269 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217803 tj PS ctx protection soc 2 21/02585 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217804 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00403 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217805 tj Serv. contentieux social 21/00636 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217806 tj Serv. contentieux social 22/01298 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217807 tj Surendettement 23/00393 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1217808 tj 9ème chambre 2ème section 16/16273 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217809 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00404 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217810 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08972 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217811 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01852 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217812 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01853 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217813 tj PCP JCP ACR référé 23/07725 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217814 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00490 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217815 tj 5ème chambre 1ère section 22/02344 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217816 tj Chambre 04 23/06456 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217817 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05136 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217818 tj Référés civils 23/01580 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217819 tj 5ème chambre 1ère section 22/15153 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217820 tj 18° chambre 1ère section 21/03230 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217821 tj PCP JCP requêtes 23/03252 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217822 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01505 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217823 tj J.E.X 23/08190 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217824 tj PCP JCP ACR fond 23/04512 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217825 tj PCP JCP requêtes 23/07052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217826 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01915 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217827 tj Référés civils 23/01888 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1217828 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02163 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217829 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07060 — Se déclare incompétent other Voir
1217830 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01856 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217831 tj PS ctx technique 19/01054 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217832 tj PS ctx protection soc 2 22/00130 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217833 tj 8ème chambre 1ère section 21/09430 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217834 tj 8ème chambre 1ère section 20/10754 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217835 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08835 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217836 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/04096 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217837 tj Première Chambre 22/00022 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217838 tj Référés 23/01576 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217839 tj 19ème chambre civile 22/12504 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217840 tj Référés expertises 24/00075 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217841 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/00393 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217842 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 17/06279 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217843 tj Expropriations 2 23/00140 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217844 tj Chambre 04 23/05548 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217845 tj J.E.X 23/07006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217846 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08823 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217847 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04292 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre