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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18829 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217748 tj Chambre 04 23/10512 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217749 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04821 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1217750 tj 9ème chambre 2ème section 22/04284 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217751 tj PS ctx protection soc 2 21/02383 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217752 tj Service des référés 23/50411 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1217753 tj Chambre 10 cab 10 J 21/00898 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217754 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01508 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217755 tj 4ème chambre 1ère section 21/15878 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217756 tj Référés expertises 23/01017 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217757 tj Surendettement 23/00485 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1217758 tj Référés 23/01759 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1217759 tj Référés civils 23/01726 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217760 tj Troisième Chambre 23/03203 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217761 tj 18° chambre 1ère section 21/08809 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217762 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01857 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217763 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01858 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217764 tj Deuxième Chambre 20/04455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217765 tj GNAL SEC SOC: CPAM 24/00325 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217766 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/07559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217767 tj Service des référés 24/50632 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1217768 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/04935 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217769 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01910 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217770 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01855 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217771 tj 5ème chambre 1ère section 21/02094 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217772 tj PCP JCP ACR fond 23/07448 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217773 tj PCP JCP ACR référé 23/07794 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217774 tj Référés civils 23/01460 — Accorde une provision other Voir
1217775 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00449 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217776 tj PPP Contentieux général 23/03902 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217777 tj 8ème chambre 2ème section 22/13663 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217778 tj Deuxième Chambre 20/00346 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217779 tj Référés 23/01760 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1217780 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00436 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217781 tj PCP JCP ACR fond 23/06880 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217782 tj Référés expertises 23/01684 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217783 tj Référés 23/01589 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217784 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/00845 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217785 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02887 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1217786 tj 9ème chambre 2ème section 22/04285 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217787 tj PCP JCP ACR fond 23/08148 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217788 tj Référés 23/01446 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1217789 tj Chambre 04 22/04715 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217790 tj Référés 23/01662 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1217791 tj PCP JCP ACR référé 23/06972 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217792 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01504 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217793 tj Serv. contentieux social 22/01613 — Se déclare incompétent other Voir
1217794 tj Référés civils 23/01885 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217795 tj PCP JCP ACR fond 23/08413 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217796 tj Service des référés 23/52654 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1217797 tj PCP JCP ACR fond 23/07517 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre