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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18828 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217698 tj 19ème chambre civile 22/10361 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217699 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01725 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217700 tj 19ème chambre civile 22/05888 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217701 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02109 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217702 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07975 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217703 tj Surendettement 23/00475 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217704 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02821 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217705 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07974 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217706 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07943 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217707 tj J.L.D. HSC 24/00393 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217708 tj JEX DROIT COMMUN 23/07068 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217709 tj PS ctx protection soc 1 23/00249 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217710 tj PS ctx protection soc 1 23/01071 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217711 tj PS ctx protection soc 1 18/04746 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217712 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 21/02782 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217713 tj Référés expertises 23/01677 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217714 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/03197 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217715 tj Chambre 3 cab 03 D 19/05800 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217716 tj Chambre 04 23/00170 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217717 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/02109 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217718 tj Référés expertises 23/01220 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217719 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01388 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217720 tj Référés expertises 23/01170 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217721 tj Référés expertises 23/01362 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217722 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05578 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217723 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/01787 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217724 tj Référés expertises 23/01551 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217725 tj Expropriations 2 23/00142 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217726 tj PCP JCP fond 23/07053 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217727 tj PCP JCP fond 23/07054 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217728 tj PCP JCP fond 22/09891 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217729 tj PCP JCP fond 22/09538 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217730 tj PCP JTJ proxi fond 22/00906 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217731 tj PCP JTJ proxi fond 23/03375 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217732 tj PCP JTJ proxi fond 22/04757 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217733 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02581 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217734 tj PCP JCP fond 23/02404 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217735 tj Chambre 2/section 3 22/06544 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217736 tj CABINET JAF 2 23/07984 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217737 tj Chambre 1/Section 3 24/00844 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217738 tj 1/5/2 état des personnes 22/39951 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217739 tj Référés civils 23/01867 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217740 tj PCP JCP ACR fond 23/10013 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217741 tj Élection professionnelle 23/06739 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217742 tj PCP JCP ACR référé 23/07606 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217743 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02110 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217744 tj Référés 23/01673 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217745 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00641 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217746 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03739 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217747 tj PS ctx protection soc 2 20/03131 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre