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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18827 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217648 tj Chambre 04 23/02294 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217649 tj 4ème chambre 1ère section 23/02243 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217650 tj 4ème chambre 1ère section 21/15062 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217651 tj Référés 23/01772 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217652 tj PCP JCP ACR fond 23/04877 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217653 tj J.E.X 23/06163 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217654 tj 4ème chambre 1ère section 21/14850 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217655 tj 8ème chambre 1ère section 21/15045 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217656 tj PCP JCP ACR référé 23/06287 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217657 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01872 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217658 tj Serv. contentieux social 22/01463 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217659 tj Référés civils 23/01569 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217660 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/03046 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217661 tj JEX DROIT COMMUN 23/08274 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217662 tj JEX DROIT COMMUN 23/06861 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217663 tj JEX DROIT COMMUN 23/09659 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217664 tj 5ème chambre 1ère section 22/06384 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217665 tj Référés expertises 24/00073 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217666 tj Juge Libertés Détention 24/00227 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217667 tj 8ème chambre 1ère section 23/01819 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217668 tj 9ème chambre 2ème section 22/12879 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217669 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01829 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217670 tj Juge libertés & détention 24/00209 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217671 tj Troisième Chambre 24/00626 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217672 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03525 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217673 tj J.E.X 23/09197 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217674 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03460 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217675 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00214 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217676 tj Troisième Chambre 23/04355 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217677 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/03482 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217678 tj 4ème chambre 1ère section 23/08078 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217679 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01283 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217680 tj 19ème chambre civile 22/08978 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217681 tj Première Chambre 20/04291 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217682 tj J.L.D. HSC 24/00574 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217683 tj JCP 23/04231 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217684 tj GNAL SEC SOC: Agricole 23/03385 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217685 tj J.L.D. HSC 24/00566 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217686 tj 7ème chambre 1ère section 23/00800 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217687 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07990 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217688 tj J.L.D. HSC 24/00556 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217689 tj 5ème chambre 1ère section 22/06417 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217690 tj 8ème chambre 1ère section 23/00653 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217691 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01331 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217692 tj JCP 23/08781 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217693 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01292 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217694 tj Chambre 9 cab 09 F 19/02034 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217695 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07982 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217696 tj 4ème chambre 1ère section 22/05483 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1217697 tj 4ème chambre 1ère section 19/13597 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre