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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18826 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1217598 tj 8ème chambre 1ère section 20/04949 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217599 tj PCP JCP référé 23/07897 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217600 tj CTX PROTECTION SOCIALE 16/01899 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217601 tj Référés expertises 23/01766 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217602 tj PCP JCP ACR référé 23/06674 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217603 tj Référés civils 23/01741 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217604 tj Référés 23/01758 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1217605 tj 4ème chambre 1ère section 22/06520 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217606 tj PS ctx technique 19/01065 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217607 tj PCP JCP référé 23/08546 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217608 tj JCP 23/08353 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1217609 tj 5ème chambre 1ère section 22/12178 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217610 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01686 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217611 tj 8ème chambre 1ère section 21/04677 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217612 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01514 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217613 tj 8ème chambre 1ère section 21/12347 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217614 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 20/08538 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217615 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05580 — Se déclare incompétent other Voir
1217616 tj 18° chambre 1ère section 21/13831 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1217617 tj Surendettement 23/00469 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1217618 tj Chambre 04 22/04192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217619 tj 9ème chambre 2ème section 16/16275 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217620 tj 4ème chambre 1ère section 21/14140 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217621 tj Élection professionnelle 23/06729 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217622 tj Référés 23/01685 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217623 tj CTX PROTECTION SOCIALE 13/02005 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217624 tj JCP 23/08650 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1217625 tj Surendettement 23/00487 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1217626 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01509 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217627 tj Serv. contentieux social 23/01264 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217628 tj 9ème chambre 1ère section 20/13285 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217629 tj Référés expertises 23/01497 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1217630 tj Élection professionnelle 23/06708 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217631 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00402 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217632 tj PCP JCP ACR fond 23/08859 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217633 tj Serv. contentieux social 23/01454 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217634 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02123 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1217635 tj 7ème chambre 1ère section 23/05839 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1217636 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00435 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217637 tj J.E.X 23/09612 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217638 tj 8ème chambre 1ère section 16/17936 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217639 tj Chambre 04 23/07910 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217640 tj 8ème chambre 2ème section 21/09797 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1217641 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01506 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217642 tj Référés 23/01491 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217643 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01515 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217644 tj J.E.X 23/06171 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1217645 tj PCP JCP référé 23/09634 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1217646 tj Serv. contentieux social 22/01665 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1217647 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01851 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre