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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18825 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223515 tj JCP 23/11035 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1223516 tj 1ère Chambre 22/02234 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223517 tj 6ème chambre 1ère section 22/03693 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223518 tj Service des référés 23/54849 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223519 tj Référés civils 24/00120 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223520 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01041 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223521 tj Loyers commerciaux 23/07655 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223522 tj 2ème chambre Cab4 22/05332 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223523 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04641 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223524 tj 1ère Chambre 22/01998 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223525 tj Référés expertises 24/00033 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223526 tj PCP JCP ACR référé 23/07797 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223527 tj Chambre 3 cab 03 D 19/01236 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223528 tj Service des référés 23/59036 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223529 tj PCP JCP ACR référé 23/06593 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223530 tj Pôle social 21/01713 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223531 tj Serv. contentieux social 22/01322 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223532 tj 9ème chambre 1ère section 21/14719 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223533 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/00955 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223534 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04965 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223535 tj Élection professionnelle 23/11027 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223536 tj 8ème chambre 1ère section 19/10317 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223537 tj 6ème chambre 1ère section 22/09247 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223538 tj Élection professionnelle 23/11851 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223539 tj Serv. contentieux social 23/01449 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223540 tj Élection professionnelle 23/11890 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223541 tj Quatrième Chambre 20/04953 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223542 tj 4ème chambre 1ère section 22/02386 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223543 tj 8ème chambre 1ère section 22/05801 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223544 tj PCP JCP ACR référé 23/03830 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223545 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04688 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1223546 tj Service des référés 23/59357 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223547 tj Référés expertises 23/01745 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1223548 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00176 — Se déclare incompétent other Voir
1223549 tj Serv. contentieux social 22/01721 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223550 tj Chambre 02 21/02493 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1223551 tj Serv. contentieux social 23/00748 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223552 tj Pôle social 21/01715 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223553 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 23/01233 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223554 tj PCP JCP ACR fond 23/08738 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1223555 tj J.L.D. 24/00427 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223556 tj 2ème chambre Cab4 22/04192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223557 tj PCP JCP ACR référé 23/08061 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1223558 tj Serv. contentieux social 23/01606 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223559 tj Élection professionnelle 23/11884 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223560 tj PCP JCP requêtes 23/08375 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223561 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05636 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1223562 tj Chambre 10 23/05890 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1223563 tj Serv. contentieux social 23/01285 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1223564 tj 4ème chambre 1ère section 19/03669 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre