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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18824 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223465 tj 7ème chambre 1ère section 19/05315 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223466 tj 9ème chambre 2ème section 23/14344 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223467 tj 2ème chambre 2ème section 22/07636 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223468 tj Chambre 02 20/05239 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223469 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07598 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223470 tj J.L.D. CESEDA 24/00830 — Maintien de la mesure de placement en zone d'attente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223471 tj 9ème chambre 2ème section 23/15153 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223472 tj Juge Libertés Détention 24/00314 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223473 tj 8ème chambre 1ère section 22/06825 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223474 tj Ventes 23/00016 — Saisie immobilière - constate la vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223475 tj 8ème chambre 1ère section 22/03318 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223476 tj 4ème chambre 1ère section 22/12849 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223477 tj 4ème chambre 1ère section 20/09436 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223478 tj 6ème chambre 1ère section 21/14277 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223479 tj J.L.D. HSC 24/00821 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223480 tj Juge libertés & détention 24/00267 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223481 tj 9ème chambre 2ème section 23/14325 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223482 tj 2ème chambre Cab4 21/10565 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223483 tj Ventes 23/00049 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223484 tj Chambre 5/Section 4 - LC 23/00008 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223485 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02606 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223486 tj Quatrième Chambre 23/01054 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223487 tj Quatrième Chambre 23/00805 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223488 tj Quatrième Chambre 23/01299 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223489 tj 6ème chambre 1ère section 21/13628 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223490 tj TECH SEC. SOC: HA 24/00192 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223491 tj Service des référés 23/52005 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223492 tj Chambre des Référés 23/01653 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223493 tj Serv. contentieux social 23/00745 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223494 tj PCP JCP ACR fond 23/06335 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223495 tj 18° chambre 1ère section 19/09330 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223496 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03451 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223497 tj J.L.D. 24/00426 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223498 tj PCP JCP ACR référé 23/08133 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223499 tj PCP JCP ACR fond 23/08690 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223500 tj GNAL SEC SOC : CAF 24/00165 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223501 tj 1ère Chambre 22/00613 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223502 tj PCP JCP ACR fond 23/07445 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223503 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04988 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223504 tj Référés expertises 23/01709 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223505 tj 1ère Chambre 23/01140 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223506 tj PCP JCP ACR référé 23/04454 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223507 tj PPP JEX Ctx exécution 23/02527 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223508 tj Chambre des Référés 23/01681 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223509 tj Chambre 10 23/06152 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223510 tj PCP JCP ACR référé 23/08015 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223511 tj PCP JCP ACR fond 23/03088 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223512 tj PCP JCP ACR référé 23/07711 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223513 tj GNAL SEC SOC: Agricole 23/05110 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223514 tj 8ème chambre 1ère section 22/13451 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre