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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18823 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1223415 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01056 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223416 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03569 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223417 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03182 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223418 tj PCP JCP ACR référé 23/08016 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223419 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01060 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223420 tj Chambre 28 / Proxi référé 23/01051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223421 tj GNAL SEC SOC : SSI 16/06283 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223422 tj GNAL SEC SOC : SSI 16/05004 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223423 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06249 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223424 tj 9ème chambre 2ème section 17/14215 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223425 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/02074 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223426 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/02339 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223427 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04274 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223428 tj 9ème chambre 2ème section 16/16281 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223429 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03754 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223430 tj GNAL SEC SOC : SSI 21/00591 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223431 tj PCP JCP ACR référé 23/08630 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223432 tj Service des référés 23/55562 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223433 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 17/01345 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223434 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/04711 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223435 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01878 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223436 tj Service des référés 23/57186 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223437 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04354 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223438 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03762 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223439 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/04268 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223440 tj 1ère Chambre 18/02615 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223441 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00330 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223442 tj Quatrième Chambre 22/06420 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223443 tj PCP JCP fond 23/10236 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223444 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 21/05174 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223445 tj Première Chambre 22/06679 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223446 tj JAF section 4 cab 3 15/44589 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223447 tj JAF section 1 cab 2 22/35314 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223448 tj Chambre 2/section 3 23/02961 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223449 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/05422 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223450 tj 4ème Chambre Cab D 20/09439 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223451 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 21/04902 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223452 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05101 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223453 tj Première Chambre 22/04103 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223454 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/04165 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223455 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 23/03305 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223456 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 23/00687 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223457 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 17/12189 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223458 tj JAF section 1 cab 2 22/36800 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223459 tj JEX DROIT COMMUN 23/09595 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223460 tj JEX DROIT COMMUN 23/06747 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223461 tj JEX DROIT COMMUN 23/07814 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223462 tj 4ème chambre 1ère section 22/01363 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223463 tj CABINET JAF 9 23/07052 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1223464 tj 18° chambre 1ère section 21/07546 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre